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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04330

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

I... à la peine de dix-huit mois de réclusion criminelle pour le cambriolage commis le 23 juin 1995 à Varsovie à l'aide d'un outil de bricolage au cours duquel il a dérobé un véhicule Ford Transit, peine

Source officielle

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CC

cr

61372549cd5801467741c7a8

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

A... et Y..., le jour du contrôle, des vêtements de travail à son nom, que les trois hommes utilisaient du matériel de cette société, se bornant à apporter leurs menus outils personnels ; que le prévenu

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CC

comm

6137241ecd58014677412850

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

société Axa Courtage, a été chargée de la fourniture de machines dites "operculeuses" permettant de sceller les barquettes contenant le produit fini ; que, se plaignant de diverses malfaçons de cet outil

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00081

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 septembre 2019), la société Groupe Landeau, ayant pour activité la commercialisation de machines-outils, a vendu une presse à injection à la société [Adresse 4] (la société

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CC

cr

613725a7cd5801467741f85e

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

conditions de vente de la production de ses adhérents ; concernant la FEDOPA, dont le but était de représenter et de défendre les intérêts de la pêche artisanale, qu'elle avait pour objet de constituer l'outil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

G... avait travaillé pour cette dernière avec les outils qu'elle lui fournissait (véhicule, téléphone portable, cartes de visite), laquelle lui remboursait ses frais professionnels, le fait que son gérant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02555

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

licenciée pendant la période de protection prévue par l'article L. 1225-4 du code du travail, qu'elle a été déclarée inapte à reprendre un poste en contact avec le latex, le caoutchouc ou les produits ou outils

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200033

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

conditions générales du contrat, aux termes duquel ne sont pas garantis « les dommages...impliquant des véhicules terrestres à moteur, y compris les engins de chantier automoteurs fonctionnant comme outil

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02750

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

espèces, dans le plafonnier du véhicule, un sachet contenant 9 500 euros, puis, dans le prolongement des longerons, deux caches aménagées d'un mètre de profondeur ainsi que, dans la boîte à gants, deux outils

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00111

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

société BNP Paribas), GE capital équipement France (la société GE capital), devenue CM-CIC leasing solutions, et la société Lixxbail ont acquis de la société Symbiose informatique des matériels et outils

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comm

61372109cd580146773f074a

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

société nouvelle Cazeneuve, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 juin 1987), que la société Cazeneuve, qui avait pour objet la fabrication et la vente de machines-outils

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comm

613723eccd5801467740ff51

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

crédit coopératif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Emailleries d'Oullins

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soc

6137239ccd5801467740c07b

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X... ne pouvait obtenir, comme il le réclamait, paiement d'une commission sur un avoir consenti à la société "Boîte à outils", une telle rémunération étant contractuellement exclue, la cour d'appel a privé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00164

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Ses fonctions au sein de la rédaction consistent à concevoir des illustrations (dessin, schémas, cartographie, diagrammes, séquences animées) réalisées au moyen d'outils vidéographiques.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00163

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Ses fonctions au sein de la rédaction consistent à concevoir des illustrations (dessin, schémas, cartographie, diagrammes, séquences animées) réalisés au moyen d'outils vidéographiques.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01440

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

visant à dénoncer la dégradation des conditions de travail des salariés de l'établissement du fait de la réorganisation du système de management du service client et de la mise en place de nouveaux outils

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200643

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

caractéristiques favorisaient le développement de leurs capacités intellectuelles et leur insertion dans la vie professionnelle normale, que l'activité industrielle des deux établissements de [...] était l'outil

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100496

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

charges fixes que le généalogiste professionnel est conduit à assumer, notamment pour se constituer et enrichir ses bases de données, s'attacher les services de chercheurs spécialisés et bénéficier d'outils

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

collaboration portant sur la stratégie de communication à adopter pour la marque "Banque populaire" et consistant à concevoir, créer et produire des campagnes de communication média et hors média et des outils

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200796

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

automobile, ladite loi trouve à s'appliquer lorsque ladite machine-outil fonctionne, non pas dans sa fonction statique immobilisée de machine-outil mais lorsqu'elle est appelée à se déplacer par ses propres

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