Didier Y..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à MM.

Pascal Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 avril 1993 et 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de M.

9], sur des parcelles cadastrées section F n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], acquises par Mme [O] et M.

2024, alors : « 1°/ d'une part que la chambre de l'instruction, saisie de l'appel interjeté contre une ordonnance de saisie pénale immobilière du juge des libertés et de la détention par un tiers de bonne

Philippe Le Bon, 93190 Livry Gargan, 5°/ Mme Josette A..., demeurant ..., 6°/ M.

Poursuivi pour avoir exécuté des travaux consistant en l'édification d'un muret, d'un petit bâtiment en parpaings surmonté d'une toiture, recouvert de lattes de bois et d'un grand bâtiment constitué de

Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Pascal

[V] [J] [K], son frère, sur une parcelle faisant partie de la succession de leur époux et père, au mépris de ses propres droits de nu-propriétaire. 3.

capacité d'emprunter pour croître ce qui nécessite une bonne cotation des agences qui doivent être pleinement informées des opérations en cours et des stratégies à long terme » et que « le passage de

chef de délit de diffamation envers la commune de Maisons-Laffitte relatif aux allégations écrites dans un tract par l'association dont il est président, et qui concernent l'attribution de certaines parcelles

Pascal X...

en bon père de famille ; que l'obligation d'entretien des parcelles, clôtures et haies résulte non seulement des obligations du preneur de cultiver les terres en bon père de famille selon l'article 1766

s'éteint pas par le non-usage trentenaire ; que, dès lors, en affirmant, pour décider que la parcelle de Mme Y... était sans issue sur la voie publique, que le passage qui la desservait antérieurement

d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société Somival, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bois

de Saint-Benin-des-Bois, représentée par son maire en exercice, domicilié [...], 2°/ au syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable des Amognes (Siaep), dont le siège est [...], défendeurs

PERMISSION DE COUPER DES PINS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON, [H] A OBTENU CETTE AUTORISATION DE [E], PROPRIETAIRE, SOUS RESERVE QU'IL SE METTE EN RAPPORT AVEC LES SYNDICS POUR DETERMINER LE LIEU OU LE BOIS

la base d'un document d'arpentage, établi à la demande de la société, la SCP Dupont et Charles, notaire, a dressé également à la demande de la société, seule présente, un acte notarié d'échange des parcelles

cadastrée AB 667 à ladite commune moyennant la cession par cette dernière d'une parcelle cadastrée AB 662 ; que, par acte du 14 août 1997, la commune a échangé la parcelle AB 667 contre d'autres terrains