Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit de la société Mousseau, société anonyme, dont le siège est .

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Mme O... fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait l'indemnité de remploi, alors : « 1°/ que lorsque sont expropriées plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire, l'indemnité de remploi

[K] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 13]. 2. Se prévalant d'un droit de passage à char en vertu d'un acte de partage du 21 décembre 1945, M.

de la parcelle n° 676, MM.

Pascal, - C... Géry, - D... Giovanni, - E... Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J... Lionel, - K... Philippe, - L... Alain, - M...

, inscrite au Livre foncier, sur la parcelle n° 889/495, propriété des époux Y..., au profit de la parcelle n° 493-2 contiguë appartenant aux époux X... ; Atendu que les époux Y... font grief à l'arrêt

est également responsable ; qu'il a été constaté que de nombreux animaux présentaient un état corporel altéré en raison d'un défaut d'alimentation ou de déparasitage ainsi qu'un surpâturage de la parcelle

le fossé, et ont seuls entretenu depuis au vu de tous la parcelle [...] dépourvue d'accès direct aménagé à la voie publique comme de tout signe matériel permettant de la différencier des parcelles contiguës

Pascal, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Z... pour

comptes et qu'il dépose ce numéraire sur son compte ouvert au Crédit Suisse de Genève dès que la somme avoisine la somme de 100 000 francs (pièce 20-1) ; que ces sommes sont susceptibles de provenir des

Z... ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que la parcelle n° 701, qui n'est pas enclavée, ne bénéficie pas de la servitude de passage conventionnelle, et que l'accès est suffisant

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 8 avril 2022), M. et Mme [E] ont fait construire sur une parcelle leur appartenant une maison d'habitation, ainsi qu'un garage et un mur de clôture séparant leur parcelle

motifs que " d'abord, il est prouvé par le procès-verbal d'infraction du 17 mai 2001 ainsi que par le procès-verbal d'huissier du 11 mai 2004 que produit le prévenu, que ce dernier a édifié sur les parcelles

au profit des parcelles cadastrées E 299 et 300 ; Attendu que pour décider que les consorts de Ram bénéficiaient d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée E 174 appartenant à Mme A... l'arrêt

connaître des infractions reprochées au demandeur et supposées commises à l'étranger en août et octobre 1996 ; "aux motifs que les faits reprochés à Pierre X... sont connexes à ceux reprochés à Pascal

F... à destination des sociétés Sodilog et Socode dénonçait les relations existant entre Brooklyn Diffusion et Pascal E...

G... un bail verbal portant sur la parcelle litigieuse et lui avoir payé chaque année, jusqu'en 2016, le loyer convenu, d'autre part, avoir planté des vignes sur ce tènement, mentionné comme tel sur le