Pascal X..., 4 / Mme Hélène Y..., domiciliés tous quatre à la société Cora, ... 5 / le syndicat du Commerce CFDT, dont le siège est ... des Loges, 57000 Metz, en cassation d'un jugement rendu

Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir prononcé le transfert de propriété de partie des parcelles appartenant à M. I... E... cadastrées section [...], [...] (Basse Haillère), [...]

10.115,34 euros au titre de l'indemnité pour emprise totale, soit la somme totale de 10.476,42 euros seulement, et de l'avoir déboutée de ses demandes plus amples ou contraires ; ALORS QUE les parcelles

Pascal, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 28 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2014), que la société Audemard a acquis, par acte du 14 décembre 2007, une parcelle

de fixer la limite séparative des parcelles litigieuses eu égard à ces indices, sans s'en expliquer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 646 du code civil ; Alors

Pascal Bussière, 12 / de la SCI Jan Van Gent, défendeurs à la cassation ; Joint les pourvois n° H 05-10.261, T 05-10.409 et D 05-10.580 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre

; que la collision a eu lieu dans le couloir de circulation de ce motocycliste; qu'aucun des passagers du véhicule conduit par Fabrice A..., et pas davantage ce dernier n'a vu arriver Stéphane E... qui

D... que son propre acte de 1970 indique que sa parcelle [...] et bornée par une parcelle au Sud-Est propriété de la Commune de Baie-Mahault.

dans le corps de l'acte de vente, la cour d'appel en a souverainement déduit que l'existence de la servitude conventionnelle de passage revendiquée sur la parcelle [...] au profit de la parcelle [...]

O... a acheté la parcelle le 28 juin 1989 ; que M. V..., gendre de M.

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

M..., située sur la parcelle [...] ; qu'une astreinte assortit cette condamnation, à hauteur de 50 € par jour de retard et par infraction constatée, après le 30ème jour suivant la signification du jugement

à vendre des passages aériens sur les lignes du Transporteur ainsi que sur celles d'autres transporteurs comme l'y aura autorisé le transporteur.

Y... que 64 ruchers sont, à cette date, présents sur la parcelle ZH 106 ; Qu'au regard de ces différents éléments il convient de constater que si M.

La société Golf [8] l'a assigné afin qu'il lui soit fait interdiction de procéder à toute cession de parcelles issues de la division de la parcelle F [Cadastre 1]. 6.

(le notaire), M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle enclavée, cadastrée [...] , qui bénéficiait d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée [...] appartenant à M. et Mme Z..., ont renoncé