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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d6799ba5988459c5b513
10 janvier 1972
10 janvier 1972
DE 4040 ACTIONS DE LA SOCIETE GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE X..., REPRESENTANT UN PEU PLUS DE 40 % DU CAPITAL SOCIAL, DE PORTER ATTEINTE PENDANT LA DUREE DE L'INSTANCE PRINCIPALE, ACTUELLEMENT PENDANTE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b71d
16 juillet 1973
16 juillet 1973
DEFERE (ROUEN, 7 JANVIER 1972) D'AVOIR CONDAMNE DELPIN A PAYER AUX SOCIETES < GRANDS MOULINS MAUREL >, < BOURRAGEAS ET CIE > ET < GRANDS MOULINS DU HAMMA > LES SOMMES DUES A CELLES-CI PAR LA SOCIETE < PATES
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c756
13 juin 1984
13 juin 1984
BOIS, MAIS DONT LE FOYER ET LA CHAMBRE DE CUISSON SONT SEPARES PAR UNE VOUTE EN BRIQUES REFRACTAIRES, ET NON DANS UN FOUR PREALABLEMENT CHAUFFE AU BOIS PUIS DEBARRASSE DES BRAISES AFIN DE RECEVOIR LA PATE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2005:SO01941
30 septembre 2005
30 septembre 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en application d'un accord de branche de la production et de la transformation des pates
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f82b
21 octobre 1970
21 octobre 1970
CONSEQUENCES SUR DES DROITS ACQUIS; ATTENDU, EN EFFET, D'UNE PART, QU'EN SUPPRIMANT LA RESTRICTION QU'AVAIT EDICTEE LA LOI DU 25 AVRIL 1924, EN CE QUI CONCERNE LA LEGITIMATION DE L'ENFANT ADULTERIN A PATRE
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd50
20 décembre 1971
20 décembre 1971
ET DES ANCIENS COMBATTANTS", SUIVANT BAIL QUI STIPULE QUE "LES LIEUX LOUES SONT DESTINES AU COMMERCE D'EPICERIE-VINS A EMPORTER ET LIQUEURS-CHARCUTERIE EN EXCLUSIVITE, LA VENTE DE FRUITS, PRIMEURS ET PATES
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40238
15 novembre 1972
15 novembre 1972
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., TITULAIRE D'UN BAIL QUE LUI A CONSENTI, SUR UN PATIS COMMUNAL, LA COMMUNE DE CHAMPEAU, A OBTENU
Source officielleciv3
607943309ba5988459c41750
18 juin 1974
18 juin 1974
. ; QU'EUGENIE X..., ACTUELLEMENT EPOUSE PATU, A, LE 7 JUILLET 1970, SOLLICITE POUR LA VENTE DU 14 AOUT 1936, L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE QUI LUI FUT ACCORDEE LE 12 OCTOBRE 1970 ; QU'A L'OCCASION
Source officiellecr
61372536cd5801467741be7d
24 janvier 1989
24 janvier 1989
entaché son arrêt d'un défaut de motifs " ; Attendu que le procès-verbal, base des poursuites, énonce qu'un cerf abattu par Y... avait été transporté dans une automobile par X..., l'animal étant muni à la patte
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f4271
18 avril 1991
18 avril 1991
cours de refroidissement, un matériau isolant, dit "fraisil" ; que, pour mener à bien cette tâche, ils utilisaient une autre tôle qui, entraînée par un pont roulant, raclaient le fraisil, lorsqu'une patte
Source officiellecr
613724e8cd580146774195b9
5 mars 1987
5 mars 1987
était prohibée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que M. a été poursuivi pour ne pas avoir indiqué, sur les étiquettes, tous les produits d'addition contenus dans des conserves de miettes et pattes
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b7e
26 juin 1990
26 juin 1990
Patte, épouse Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ M. Pierre Y..., demeurant ...
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59727
19 janvier 1982
19 janvier 1982
TEXTE SUSVISE; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LES DIMENSIONS DES DEUX OBJETS, LA PROPORTION EXISTANT ENTRE CELLES-CI, ET LES ANGLES DES PATTES
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee10a
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1985 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Robert Z..., demeurant ... au Plessis-Pate
Source officiellecomm
613723aacd5801467740cac6
6 février 2001
6 février 2001
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 15 mai 1997), que, par acte du 20 avril 1989, la société La Patte
Source officiellecr
6137264fcd580146774248ec
8 septembre 2004
8 septembre 2004
de double surpiqûres sur l'extrémité intérieure de la ceinture côté bouton), les codes (couleurs, produits) sont erronés, les coutures intérieures des jambes ne correspondent pas aux standards et la patch
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101469
18 décembre 2013
18 décembre 2013
tenu de la technicité de la matière ; que l'intéressé avait entamé une formation d'étiopathie dont il n'était pas contesté qu'il ne l'avait pas terminée mais, selon lui, parce que la faculté d'étio-pathie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201051
22 octobre 2020
22 octobre 2020
remis ses avis d'arrêt de travail en temps et en heure et estime que l'absence de justificatif de remise constitue une défaillance administrative des services de la caisse dont les assurés n'ont pas à pâtir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00573
3 juin 2014
3 juin 2014
l'autre partie pourra résilier le présent contrat par écrit avec effet immédiat si (ii) l'autre partie n'exécute pas, ne respecte pas ou ne remédie pas à une violation grave des ses obligations envers la patrie
Source officielleciv1
61372140cd580146773f2422
6 juin 1990
6 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle Z..., demeurant ... (9e), 2°/ Mme Evelyne Z..., demeurant cité Paty à Bègles (Gironde
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