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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301324
17 décembre 2008
17 décembre 2008
X... de sa demande en résolution de la convention du 21 septembre 2004 et condamner Mme Y... à lui payer la somme de 9 037,76 euros à titre de solde d'honoraires, assorti des intérêts au taux légal à compter
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101154
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Patrick X... en demandait l'attribution et offrait de payer la soulte nécessaire pour garantir l'égalité du partage en valeur, la cour d'appel a violé l'article 1377 du code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
61372409cd580146774116e3
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Patrick X... de toute obligation en exécution de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que dès lors que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301014
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Patrick Olivier Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... savaient que Mme Z... et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10718
11 septembre 2024
11 septembre 2024
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société Patrick
Source officiellecr
613725e8cd58014677421755
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, après avoir déclaré Patrick X... coupable de faux et usage, a déclaré la partie civile
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f42d
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Patrick X... ainsi que de Mlle Charlotte X..., Mlle Anne Phoebe X... et M. Gaultier X..., héritiers de M. Y...
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c47150
17 novembre 1998
17 novembre 1998
compagnie d'assurances La France pour les risques décès-invalidité, l'autre, relevant d'une police individuelle de groupe, auprès de la compagnie Commercial Union, pour le risque accident corporel ; que Patrick
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101382
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Patrick X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b24
8 décembre 1993
8 décembre 1993
siège est à Bordeaux (Gironde), 6, cours de l'Intendance, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société en nom collectif Patrick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10735
20 septembre 2023
20 septembre 2023
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Patrick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10836
15 octobre 2025
15 octobre 2025
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 La société Patrick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01101
18 mai 2011
18 mai 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société EXPO LOISIRS à payer à Monsieur Patrick X... la somme de 24 630,92 € au titre des primes marge métier cumulées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310669
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Concernant le papier peint déchiré, Monsieur Patrick X... ne produit aucune facture d'achat de papier peint en remplacement.
Source officielleciv1
613721decd580146773f8549
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Patrick A..., demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre), au profit de : 1 / M. Philippe Z..., demeurant 32, rue E.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110336
24 mai 2018
24 mai 2018
des sommes acquittées ; que l'intention libérale de Patrick Y... est manifeste ; que le paiement en totalité par Patrick Y... d'un bien acquis au seul nom de Mme X... doit être qualifié de donation déguisée
Source officielleciv3
613721f9cd580146773f92ec
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Patrick C..., venant aux droits de M. Chalom C..., à payer à M. Elie C... la somme de 8 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201499
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Patrick X..., l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201435
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Patrick X... un formulaire intitulé « demande de retraite personnelle », - le 8 février 2012, M.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ceac
25 avril 2006
25 avril 2006
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2005, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec
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