X... a été victime d'un guet-apens ; qu'il a été attiré dans les lieux où il a été agressé par un message téléphonique le provoquant en l'insultant ; que le fait qu'il s'y soit rendu armé d'un couteau

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 30 avril 2012, M.

La présentation par le bénéficiaire d'une pièce d'identité en cours de validité sera également requise. "(2) dans le cas où le bénéficiaire n'est pas en mesure de présenter une pièce d'identité en cours

; qu'enfin il a précisé : "nous avions conseillé à James C..., gendre de Joséphine Z..., de ne pas installer la chaudière dans la salle de bains car il s'agissait d'une pièce trop petite, mais plutôt

Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

le salarié lui a adressé, le 17 juin 2004, un permis de construire, et le 23 juillet 2004, le plan de financement ; que le salarié ne justifie pas de l'envoi, le 18 mars 2004, de l'intégralité des pièces

proximité de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Guéret

X... ne versait aux débats aucune pièce justificative recevable de nature à établir la réalité d'un tel préjudice et à permettre de la chiffrer ; Attendu que les documents versés à l'appui du recours,

Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

l'arrêt retient qu'elle a agi de mauvaise foi, d'une part, en niant l'existence d'une transaction prouvée et acceptée postérieurement à son assignation, d'autre part, en affirmant, contrairement "aux pièces

conventions de "compte-entreprise" ouvertes auprès de la Société Générale, n'ont été le 10 février 2009 (et non 2008 comme indiqué, s'agissant manifestement d'une erreur matérielle au vu des autres pièces

En l'espèce, il résulte des pièces produites et des débats que la banque a produit un relevé informatique qui n'a pas été contesté et qui mentionne qu'au cours de l'année 2003, Madame [E] a effectué le

formés par le procureur général, par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires et par le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de "la déclaration au greffe", la présentation du déclarant était indispensable, une lettre simple ne pouvant y suppléer, relevé que l'acte d'appel avait été remis à un membre du greffe présent au guichet

société Téléperformance France a fait appel le 11 juin 2020, aux services d'un bureau de contrôle pour procéder à un audit de l'établissement de [Localité 3], les conclusions confirment le respect du guide

Pierre Schnebelen, 2 / de MM.

Bourguiba, Ezzahra, Tunisie, (pièce n° 14) ; que les sociétés Robert Four et ATP reçoivent des livraisons depuis la Tunisie (pièces n° 12 B et 12 C) ; que la société Robert Four indique sur des documents

Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.