X... a assigné le directeur des services fiscaux de la Sarthe devant le tribunal de grande instance, qui a annulé l'avis ; que l'administration des Impôts a fait appel du jugement ; Attendu que pour

qui atteste ne pas en avoir eu connaissance ; que la cour rejette les autres arguments de l'appelante qui ne sont établis par aucun moyen de preuve (marmite de kilos, refus des préconisations de la SAMETH

72, à la supposer fondée à demander des dommages-intérêts, ne pouvait solliciter réparation que dans la seule mesure où les agissements en cause intéressaient les consommateurs du département de la Sarthe

correctionnel du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la faute commise par le docteur X... résulte du fait de n'avoir pas verbalisé clairement, voire insisté auprès du médecin régulateur du SAMU

J..., né le [...] , a été gravement blessé à la tête, après avoir, en raison d'un dénivelé soudain du terrain, effectué un saut de plusieurs mètres au cours duquel il a perdu l'équilibre ; que M.

la décision prise le 5 avril 2001 par le ministère de l'Intérieur portant notification des retraits de points opérés sur son permis de conduire et de celle prise le 11 mai 2001 par le préfet de la Sarthe

excédant 3 mois par an sans y avoir été autorisés ; " aux motifs que, selon la procédure, les prévenus ont installé des caravanes sur des terrains leur appartenant en bordure de la rivière de la Sarthe

attaqué et des pièces de procédure qu'Isabelle Z..., dont la grossesse était venue à terme, a été placée sous surveillance vers 19 heures 45 dans la salle de naissances du Centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe

, la société des transports par autocar de l'Ouest Pays de la Loire (la société) est née du regroupement de quatre sociétés implantées respectivement en Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Mayenne et Sarthe

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT assurances région du Mans, dont le siège est au Mans (Sarthe

5 juin 2001) et les productions, que, suivant lettre de voiture internationale du 3 janvier 1996, la société Sabim a confié à la société Antoine international l'acheminement de viandes de Sablé-sur-Sarthe

mai 2010 malgré les pressions », texte accompagné d'une photographie le représentant devant la porte du tribunal de Colmar en train de faire le geste dit « de la quenelle » évoquant, pour certains, un salut

graphisme ou les mouvements des combattants ; que le jeu " Mortal Kombat " met en scène, dans divers décors, 7 combattants bien différenciés dans le domaine des arts martiaux, avec une combinaison de sauts

C... n'avait pas commis une faute en alertant tardivement le SAMU et en ne faisant pas appel au pédiatre de la Polyclinique, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil

consentie" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, qu'à la suite de nombreuses plaintes de voisins du site minier et industriel exploité à Salsigne (Aude), au lieu-dit La Combe-du-Saut

ladite ordonnance, lorsque la transaction n'intervient pas dans un secteur resté réglementé, librement déterminé par les parties ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la centrale d'achat Samu

faux, corruption et trafic d'influence, la chambre d'accusation énonce que l'intéressé "ne fait état d'aucun préjudice personnel résultant des infractions susceptibles d'avoir été commises dans la Sarthe

[K] (le vétérinaire), afin de permettre à leur fils, cavalier de haut niveau, de participer à des concours de sauts d'obstacles (CSO). 2.