est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-17.325 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2020 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit logement

[L] et [Q] [V] ; qu'il disait que la BMW série 5 immatriculée [Immatriculation 6] lui appartenait, qu'il l'avait achetée 11 700 euros sur internet, que M.

Serrier, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP

X... ne revendiquant d'ailleurs pas de diligences à ce titre, il demeure qu'il sert de logement à M.

jouissance, une indemnité de 2.000 euros au titre du préjudice moral, outre 5.000 euros au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE « sur l'existence de vice caché, l'expert judiciaire a relevé une série

or jaune, une bague en diamant « Ashoka » avec deux diamants « Ashoka » en « side stone », une bague en platine montée d'un solitaire « radiant » avec deux diamants « radiant », une broche platine sertie

de la salariée à laquelle par ailleurs une indemnité de 500 € par mois était attribuée au titre de la participation de la banque au logement ; que Mme X... soutient en premier lieu que la société Crédit

dispositions de cet article ne sont pas respectées, la reconstitution du sens du vote n'étant pas possible sauf à ses livrer à des supputations ; que l'exigence de ce texte est fondamentale en ce qu'elle sert

le cadre de la cession de ses actifs immobiliers sis à Boulogne Billancourt ; que Frédéric X... fait valoir qu'en qualité de président de la société NEXIMMO 14, en plus de son temps de travail chez SEERI

[S] un contrat de résidence lui attribuant la jouissance d'une chambre dans un des logements-foyers relevant de sa gestion ; que, le 13 décembre 2013, elle lui a adressé une lettre recommandée avec

Mme [W] sont occupants sans droits ni titre de l'immeuble sis à [Adresse 1], depuis le 9 octobre 2012, d'AVOIR dit qu'à défaut par M. et Mme [W] d'avoir volontairement quitté le logement

" Groupe moving " et que ce logo ne constitue pas un usage à titre de marque de la marque [Personne physico-morale 1], mais sert uniquement à identifier la société [Personne physico-morale 1

destinées à la réception d'événements avec accueil, loisir et restauration d'un grand nombre de convives, puis, un ensemble de constructions d'habitations destinées à lui servir de logement

pièces qui constituait la résidence principale des époux Robert X... était évalué à 2.080.000 francs 317.093,95 euros en 2000 ; alors que lorsqu'un indivisaire demande l'attribution du local qui lui sert

Hasan X... a quitté le logement familial depuis 1998 pour aller vivre avec sa maîtresse, dans un appartement sis [...] ; que la demanderesse fait également valoir que, depuis 2002, son mari entretient

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

qu'ils ne pouvaient être assimilés à des trajets habituels domicile-travail, en a exactement déduit qu'ils devaient être indemnisés ; que le moyen, qui, en sa première branche, manque par le fait qui lui sert

[G] était, non pas propriétaire de son logement, mais occupant à titre gratuit de celui-ci, propriété de la SCI [3], la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de ce document, a violé

forfaitaire prévue à l'article L. 241-14 ; 2° Avec les déductions forfaitaires prévues à l'article L. 241-18 ; qu'ainsi c'est la rémunération mensuelle, hors heures supplémentaires et complémentaires, qui sert

Serge Y... a reçu congé le 15 mars 2016 pour le 1er mai 2016, M. C... a reçu congé le 29 février 2016 pour le 1er mai 2016, M.