[B] était fixé à 169 heures par mois, soit 39 heures par semaine incluant nécessairement quatre heures supplémentaires chaque semaine, étaient accomplies systématiquement et automatiquement par M.

X... et quinze autres salariés de l'établissement de Châtillon-sur-Seine de la société Crown emballage France ont saisi la juridiction prud'homale pour demander, au titre de l'année 2002-2003, le bénéfice

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction (SERGIC

février 1994) d'avoir accueilli le recours d'électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roure tendant à leur radiation de cette liste, alors qu'ils résideraient, durant les fins de semaine

ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste

de son lundi 25 mars 2013 de congé ; sur la deuxième semaine - du lundi 1er avril 2013 au dimanche 7 avril 2013 - M.

.; que Jean-Michel X... a reconnu, que lorsqu'il avait perçu les deux chèques, la comptable lui avait demandé de mettre le chèque de 10 000 francs en banque dans le courant de la semaine suivante, et l'autre

ou ne dépasse pas quatre semaines consécutives dans l'année, l'employeur et le salarié qui utilisent le CESU sont réputés satisfaire aux obligations mises à la charge de l'un ou de l&apos

Y... et X... pendant la période où ils travaillaient en régime discontinu sur un cycle de deux semaines, ayant eu pour finalité de ramener l'horaire de leur cycle (comportant des semaines de 48 heures

devenue concessionnaire selon une convention du 26 novembre 1987 ; que la société SEMCIN a accordé la sous-concession de l'ensemble le 1er décembre 1989 à la société d'Exploitation et de Promotion du

en effet valoir que les pantalons saisis ne comportaient pas l'inscription "SCIL" sur la fermeture éclair comme les autres pantalons Andulo de la marque Sergio Y... ; qu'en retenant que les sociétés Sergio

X... travaillait chaque jour en moyenne plus de 13 heures, et qu'il n'était rémunéré d'après son contrat de travail que 39 heures par semaine ; que les fiches horaires récapitulant les heures supplémentaires

par l'autre partie, au sujet de l'indemnité compensatrice restant due et de n'avoir pas répondu à ses conclusions d'appel selon lesquelles il lui restait dû une indemnité représentant un mois et une semaine

; que le licenciement prononcé en méconnaissance de ces dispositions est nul en application de l'article L. 122-45 du Code du travail ; qu'en l'espèce, le délai de deux semaines prévu entre les deux visites

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant 1, lotissement la Cahennerie à Saint-Aubin-de-Cretot (Seine-Maritime

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'article L. 212-5 du Code du travail dispose que les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile; que

son temps de travail, elle a conservé ses anciens horaires pour un volume de 40 heures par semaine, qu'elle indique produire un relevé des heures qu'elle a effectuées entre le 5 novembre 2015 et le 5

, le juge devant former sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments ; qu'en l'espèce, il résultait des propres constatations de la cour d'appel que, pour la période antérieure à la semaine

en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique X..., qui exploite un terminal de cuisson, pour infraction à l'arrêté du préfet de la Charente qui ordonnait la fermeture des boulangeries un jour par semaine

X... d'avoir effectué un faux émargement pour la semaine du 28 août et 2 septembre ; qu'en décidant que ce grief était fondé après avoir constaté que les bordereaux étaient établis la semaine précédente