Stéphane Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Sainte-Savine, 3°/ à l'AGS CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , 4°/ à Pôle emploi, dont le

intérêts en réparation du préjudice moral subi ; AUX MOTIFS QUE au jour de la conclusion de l'accord d'entreprise, le 12 juin 2008, la loi du 14 juin 2013 imposant aux négociateurs d'un accord de maintien

./ Aux termes de leurs attestations, Madame Stéphanie A... énonce avoir " vu Madame X... Dominique en compagnie de M. B...

lettre d'autre part, de démontrer que ces faits constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

Plus généralement Stéphane Z..., ès qualité, se porte fort qu'il sera à chaque fois octroyé à AD un pourcentage d'options égal au minimum au Pourcentage, tel que ce terme est ci-après défini, dans toutes

Constantin Y..., 2°/ à Mme Stéphanie Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée

Moreau, Stephan, Guéry, de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Stéphanie X..., domiciliée [...]                                                            , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

. épouse Z... présentait un état d'invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain, mais compatible avec l'exercice d'une profession rémunérée, ce qui justifiait son maintien

a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles et qu'au demeurant il résultait de ses propres constatations que le Dr X..., qui avait refusé le 16 février 2006 au matin

Stéphane, Hubert, Jean J..., demeruant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 18 ) de M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Stéphane Z...[...] , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic

une faute grave de nature à justifier la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, la mise en examen d'un salarié pour des faits, et dans des conditions, de nature à interdire le maintien

Y... à leur payer certaines sommes au titre des travaux de construction, en se prévalant d'une prétendue convention, « au moins verbale », quant à la construction et au maintien de la maison sur le terrain

obtenu l'assurance que le salarié avait quitté l'entreprise et qu'elle s'était alors « métamorphosée » ; qu'elle a pu déduire de ces seuls motifs que le comportement du salarié rendait impossible son maintien

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 4°/ qu'en tout état de cause, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pascal YYYY..., domicilié [...] , 90°/ Mme Diane ZZZZ..., domiciliée [...] , 91°/ Mme Marion AAAA..., domiciliée [...] , 92°/ M.

il était en relation avec les différents organismes susceptibles de financer des formations pour les personnes embauchées par FBL Services, à tel point que : son interlocuteur au sein de l'AGEFOS, Martine