X... avait fait sommation aux consorts Y... de restituer divers matériels dont un sulky pour poney, un karcher, une tronçonneuse et divers outils et que Mlle Y... ne répondait pas dans ses écritures à

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 Mme [C] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-22.916 contre le jugement rendu le 30 juillet 2021 par le tribunal de proximité de Sucy-en-Brie

L'ASSEDIC DE ROUBAIX TOURCOING HALLUIN, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., 2°) de Monsieur Jacques X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme ETABLISSEMENTS SUYS

Nait E..., demeurant 14, cité Verte, 94370 Sucy-en-Brie, 2 / M. Y... Nait E..., demeurant 14, cité Verte, 94370 Sucy-en-Brie, 3 / M. Mohand D... Nait E..., demeurant ..., 4 / M. Mohand X...

SON MOTEUR AYANT ETE FABRIQUE PAR LA SOCIETE DES FORGES ET CHANTIERS DE LA MEDITERRANEE (LES FCM), AGISSANT EN QUALITE DE SOUS-TRAITANTE DESDITS ACL, SUR DES PLANS ETABLIS ET FOURNIS PAR LA SOCIETE SULZER

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour Supply Chain, venant aux droits

231.355,64 € le 2 avril 2018 ; que l'existence ou non d'opérations entre 2013 et 2018 n'est pas établie ; que selon attestation notariée du 4 octobre 2012, il a acquis une maison d'une valeur de 110.000 € à Sully-sur-Loire

M..., associé de la société Krebs-Suty-Gelis et M.

l'arrêt d'avoir limité l'indemnisation de son préjudice à la somme de 5 335,72 euros ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mlle X... de la Y... avait été acceptée le 20 mai 1999 à l'université de Suny

Som, 2°) Mme A..., née Y..., demeurant ensemble ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 3°) M.

C..., entraînait une jument attelée d'un sulky ; que l'animal s'étant emballé à la vue d'un arbre abattu en travers du chemin, il fut éjecté de son siège et se blessa ; qu'il a assigné en réparation de

Saint-Denis), Immeuble Intégral ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (19ème Chambre - section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel D..., demeurant à Sucy-en-Brie

Marie Nicole, Germaine, Suzy, 7°/ Mme X... Jacqueline, Marie B... 8°/ M. X... Jacques, Roger, Ratenon, 9°/ Mme X... Marie Monique, Angeline, 10°/ Mme X...

Georges Y..., demeurant ..., bâtiment A1, Le Clos de Pacy, 94370 Sucy-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la

Jean-René Z..., demeurant 5,allée du Parc à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 3 / Mme Geneviève, Thérèze, Irène Z... épouse Van de Meulebroucke, demeurant chemin de Caribondy, Tennis Land, bâtiment B, au

née Z..., demeurant ensemble ... à Barr (Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / de l'APEC, ... (16ème), 2 / de l'ASCOP, ... (3ème), 3 / de la Banque Populaire, ... à Sucy-en-Brie

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE SULZER QUI, DU 1ER NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 1973, AVAIT UTILISE DE LA MAIN-D'OEUVRE MISE A SA DISPOSITION PAR LA SOCIETE TEMPO 2 000 , ENTREPRISE DE TRAVAIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Suzy Y..., demeurant ...