Il s'en déduit que le terrain de M. D... V... n'a pas fait l'objet depuis 2012, pour les besoins de la construction de son gîte, d'un remblaiement ayant modifié son profil.

(SCI) et les époux A..., qui ont demandé le paiement des travaux de remise en état d'un mur de soutènement et la réparation du préjudice causé par l'utilisation d'une grue en surplomb de leur terrain ;

Selon le premier de ces textes, l'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé, pour les terrains situés à moins de deux cents mètres des bois et forêts, s'applique notamment, en

Z..., locataire d'un terrain appartenant à M. Lim X...

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance ; "au motif qu'il ne peut être contesté que les prix d'achat des terrains

d'une part, de tenir compte de leur situation à proximité de zones pavillonnaires importantes et d'un grand centre commercial, d'autre part, de retenir comme éléments de comparaison les cessions de terrains

civile ; 2°) que l'acte de 1871 n'a pas été allégué pour définir le statut de la cour commune ni une servitude à la charge des fonds E... et Gendre, mais pour démontrer la propriété d'une bande de terrain

X..., d'entrer en collaboration pour l'édification de construction sur des terrains dont l'emplacement lui serait signalé par eux ; que M.

[N] [F] a acquis un terrain situé sur la commune de [Localité 2] sur lequel était déjà édifié un hangar. 3. En vertu d'un permis de construire obtenu le 12 septembre 2011, M.

d'un groupement foncier agricole géré par les soins de Mustapha Slimani, classé en zone NB, que le plan d'occupation des sols prévoit que, pour être constructibles, les terrains du secteur NB doivent

U... recevant les terres et terrains non bâtis tandis que Mme L...

X... avait fait valoir que les époux Y... savaient que le terrain, qui était à la date de l'avant contrat un terrain agricole, allait passer en zone constructible et le lui avaient caché ; qu'en se

constaté que les mémoires avaient été régulièrement notifiés, le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de ne pas retenir la qualification de terrain

expropriés qui ne peuvent être qualifiés de terrains à bâtir sont évalués en fonction de leur seul usage effectif ; que l'usage effectif d'un terrain, qui doit donc seul être pris en considération pour

A la suite de travaux de terrassement entrepris sur le terrain de M. [E], un glissement de terrain s'est produit. M.

d'autrui ; " au motif qu'ils chassaient hors de leur secteur de chasse sur le terrain appartenant aux frères B... ; " alors que l'infraction de chasse sur le terrain d'autrui ne peut être poursuivie

[B], maître d'oeuvre, assuré auprès de la société Mutuelles du Mans, la société Est terrassements, chargée du lot démolition et terrassement, assurée auprès de la MAAF, l'entreprise [M], chargée d'une

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en vertu d'une donation faite le 15 février 1904, la commune de Coyolles est propriétaire d'une partie d'un terrain

société Sogerim font grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum à payer certaines sommes au syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, que les dommages provoqués par un glissement de terrain

qui n'avait pas besoin de l'autorisation de l'association syndicale des lotis de la résidence Jean Mermoz pour utiliser la voierie et les équipements de ce lotissement afin de desservir les autres terrains