Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, Mlle Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2021), Mme [W] a été engagée le 1er septembre 1991 en qualité de responsable grands comptes par la société Zimmer France.

de sa conviction devait être ramené à 50 % ; qu' enfin l'expertise en écriture pratiquée sur l'ordre de mission signé « capitaine U... de la direction centrale de la sécurité militaire », daté du 10 mai

l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2001), Marguerite X..., veuve Le Y... est décédée, le 26 février 1986, laissant pour lui succéder, sa fille, Françoise Le Y..., épouse Z..., et ses petits-enfants, Jean-Pierre

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant

Postale 639, 59208 Tourcoing Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

AUX MOTIFS propres QUE le comité d'établissement Vedif de l'UES Veolia Eau estime que les pièces qu'il produit établissent que Mme H...

De sorte que la SAS NORBERT DENTRESSANGLE DISTRIBUTION venant aux droits de la SAS DARFEUILLES SERVICES ellemême venant aux droits de SAS DISTRIBUTION NORBERT DENTRESSANGLE ne s'explique pas de manière

aux droits de la société Horex, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 mars 2024 par M.

Coquebert ; que le véhicule du prévenu a, dans la courbe à gauche formée peu après par la chaussée, fait une embardée vers la gauche, puis un tête à queue, heurtant alors successivement deux automobiles venant

1893, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de Mme Marie-Christine Y..., épouse X

V..., la société civile immobilière [...], la société civile immobilière La Guardiola, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 19 mai 2017, qui a condamné la première, pour

La cour d'appel a statué sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

La cour d'appel a statué sans audience en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Alain PPPPPPP..., domicilié [...]                                , 246°/ Mme Marie-Pierre QQQQQQQ..., domiciliée [...] , 247°/ M.

centrale de Crédit mutuel du Nord, venant elle-même aux droits de la Caisse de Crédit mutuel Artois Picardie Provence Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999