Z... faisait expressément valoir que deux postes d'opérateurs de contrôle étaient vacants à l'époque de son licenciement, en suite de la démission de leurs titulaires en date des 8 et 15 juillet 2011 ;

comme des médicaments et susceptibles d'en avoir les effets, étant observé que cette analyse doit tenir compte de la généralité des termes utilisés dans la définition donnée par le texte, de la grande variété

travail, ou adaptation de l'emploi en fonction de la qualification du salarié ; que la cour d'appel a omis en l'espèce de constater qu'il existait, au sein de la société ou du groupe, des emplois vacants

au regard de l'article 7 de la convention collective du 1er octobre 1991, régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés

X... un poste vacant ou auquel il pouvait s'adapter, soit au sein de l'entreprise, soit dans une autre société du groupe, les juges d'appel ont privé leur décision de base légale au regard des dispositions

2010) ; 3°/ qu'à supposer adoptés les motifs du jugement, en retenant que l'absence de production du livre d'entrée et de sortie du personnel ne permettait pas d'apprécier l'existence de postes vacants

impersonnelle n'était en mesure d'assurer la charge de la tutelle de [H], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 399 et 411 du code civil ; 5°/ que la tutelle n'est vacante

et de les orienter en vue d'une éventuelle évacuation, le personnel soignant devant se placer à l'extrémité des couloirs devant les issues de secours pour les évacuer ; que même si deux soignants « vacants

que cette désignation procède d'un vote des membres du comité à la majorité des voix des membres présents lors du vote ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations du jugement attaqué que le siège vacant

X..., engagé le 26 mai 1993 en qualité de valet d'étages par la société Hôtels Concorde, a signé le 30 janvier 1996 une transaction en vertu de laquelle l'employeur consentait à requalifier son contrat

Son contrat de travail a été successivement transféré aux sociétés Gachon distribution, King France, Alpha service distribution et Jacqui Vallet, aux droits de laquelle vient la société Adelya terre d'hygiène

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Vallet, de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Groupement agricole d'exploitation en commun des 4 vents (le GAEC) a acquis de la société RMS, aux droits de laquelle se trouve la société GEA Farm technologie France (le vendeur), un robot de traite de vaches

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2019), la société RAGT 2N, qui a pour activité, au sein du groupe RAGT, la recherche et le développement de nouvelles variétés de semences de grande culture et d'élevage

l'article 44 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu de ce texte, la réintégration au premier emploi vacant

Tempé-Lait se sont dégradées à partir du 1er avril 1981, la société Prolac refusant de payer certaines commandes de produits livrés, au motif qu'elle était créancière de commissions sur toutes les variétés

engagé et qu'il n'existait pas dans la société de possibilités de donner à l'intéressé un poste correspondant aux propositions très limitées formulées par le médecin du travail, c'est-à-dire un poste vacant

C... a donné à bail la parcelle et l'hôtel devenus vacants à la SARL Miki Miki ; que parallèlement, dès le 5 juillet 1994, M.