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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613721f8cd580146773f9246
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Christian X..., demeurant Les Cottages du Vallon, Bouchemaine (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse primaire
Source officiellesoc
61372214cd580146773fa0fc
9 février 1994
9 février 1994
jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Maison de repos du personnel actif et retraité de la RTM, dont le siège est à Septèmes Les Vallons
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa518
9 février 1994
9 février 1994
jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Maison de repos du personnel actif et retraité de la RTM, dont le siège est à Septèmes Les Vallons
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa6f6
22 mars 1994
22 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Reine Y... de Jorna, demeurant Château de Varennes à Champsecret
Source officielleciv3
61372222cd580146773fa7fa
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Gélindo X..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
61372266cd580146773fca2b
28 mars 1995
28 mars 1995
Max, Guy Y..., demeurant Le Petit Vallon à la Tour d'Aigues (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Alphonsine
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe8f3
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Jean X..., demeurant Vallon de Nice, Port-Bou, 13112 La Destrousse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd139
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Robert Y..., 2 ) Mme Charlotte Y..., demeurant ensemble "Le Vallon Fleuri" Bât C, ... à la Ravoire (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre
Source officielleciv3
61372275cd580146773fd460
22 mars 1995
22 mars 1995
Max, Guy Y..., demeurant Le Petit Vallon à la Tour d'Aigues (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Alphonsine
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd55f
28 mars 1995
28 mars 1995
Fabrice X..., demeurant chemin des routiers, Varennes-Le-Grand (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5c09
12 mai 1992
12 mai 1992
René Y..., demeurant à La Roquebrussanne (Var), vallon de Castel, 2°) Mme Y..., demeurant à La Roquebrussanne (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
613722edcd58014677403523
14 mai 1997
14 mai 1997
responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de : 1°/ Mlle Caroline X..., demeurant Vallon
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f427
21 janvier 2003
21 janvier 2003
de la société Champagne Ringer, s'est pourvu en cassation contre la décision déclarant irrecevable son appel contre l'ordonnance du 13 septembre 1997, admettant les créances de la Société nancéienne Varin
Source officiellesoc
61372487cd580146774163c6
22 mars 2006
22 mars 2006
X..., salarié de la Société nancéienne Varin Bernier qui l'employait en qualité d'administrateur de données, a été transféré à compter du 1er janvier 2000 à la société CIC Développement ; que le salarié
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de2b
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Marion, 71670 Saint-Pierre de Varennes Breuil, 5 / Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile),
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d849
5 juin 2001
5 juin 2001
Z..., 39, Vallon de Riaux, 13016 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société Nouvelle Bar
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46aad
15 janvier 1997
15 janvier 1997
après 2 ans pour les menus ouvrages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 1995), qu'en 1977 la société civile immobilière Les Roches bleues (SCI) a chargé la société Carrelages varois
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5822a
30 mars 1993
30 mars 1993
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) a ouvert dans ses livres, au nom de la société Gade, un compte courant et deux comptes d'avances
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bd4
9 janvier 1991
9 janvier 1991
chambre section B), au profit : 1°) de Mme Chantal D..., demeurant résidence du Château, ..., Le Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 2°) de Mme Annick X..., demeurant à Sennecy-le-Grand (Saône-et-Loire) Varennes-le-Grand
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2ce4
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), "Le Petit Péage", route de Septèmes-les-Vallons, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section activités diverses
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