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893 résultats pour « Xavier MOURIESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721cbcd580146773f76bf

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de l'ACCA de Saint-Gor, de Me Vincent, avocat de la CRAMA de la Gironde, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle

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CC

cr

61372648cd580146774245b6

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

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CC

comm

613723c5cd5801467740df25

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

A..., X... et Le Moux, ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740ded0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613723b2cd5801467740d0b3

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société

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CC

soc

613723bbcd5801467740d6fa

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicoletis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de

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CC

soc

61372168cd580146773f381e

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Xavier Y..., bar-restaurant "Le Refuge", demeurant Bourg de saint-Jean Trolimon à Pont l'Abbé (Sud-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre,

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soc

61372176cd580146773f3f45

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mlle X..., de la SCP Boré

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soc

61372178cd580146773f405a

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Poitou-Oeufs, les conclusions

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soc

6137218ecd580146773f4bd8

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Pierre, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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soc

6137218fcd580146773f4cd2

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Bèque, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société

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soc

61372196cd580146773f5011

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

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soc

613720fecd580146773f0180

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hedouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Rhône Maintenance

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soc

6137211acd580146773f0ff0

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

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soc

6137211bcd580146773f10bf

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mlle

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soc

6137212dcd580146773f19e8

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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soc

6137212dcd580146773f19fc

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

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soc

61372360cd58014677408ffc

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

61372362cd58014677409107

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Chagny, Mme Quenson, conseillers, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

6137232acd580146774064f3

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen

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