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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1b39ba5988459c531aa

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

X..., engagé au mois de janvier 2000 en qualité de plaquiste par la société Aude Plâtrerie, a été licencié le 11 octobre 2000 pour faute grave en raison d'un abandon de poste ; Attendu que le salarié

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3c8

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

de licenciement et violé l'article L. 122-14-2 du code du travail ; Mais attendu que le moyen manque en fait, la lettre de licenciement reprochant à la salariée son "absence irrégulière et (son) abandon

Source officielle
CC

soc

61372451cd5801467741484a

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

par la société Gastebois, dans le cadre d'un contrat initiative emploi pour une durée de 24 mois en qualité de boulange, s'est vu notifier le 6 janvier 2000 la rupture anticipée de ce contrat pour "abandon

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418be3

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... n'avait pas démissionné mais qu'il avait été licencié pour abandon de poste ; qu'elle exposait que la lettre du 22 mai 2001 était ambiguë et ne constituait pas une lettre de rupture ; que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02056

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

mars 2010), qu'engagée le 1er janvier 2000 en qualité de secrétaire par la société Europe Auto (la société), Mme X... a été licenciée le 7 août 2007 pour faute grave, son employeur lui reprochant un abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10891

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Vous êtes donc en situation d'abandon de poste depuis le 1er novembre 2012. Nous ne pouvons en aucun cas tolérer cette situation qui porte préjudice à l'organisation de notre société.

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CC

soc

61372193cd580146773f4e5c

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

X..., qui affirme avoir prévenu le bureau du personnel de son retour le 1er octobre, pour en déduire que l'abandon de poste reproché à l'intéressé n'était pas démontré, et en s'abstenant ainsi de rechercher

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11147

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y..., quel que soit son état d'énervement après l'avertissement qu'il avait reçu pour « abandon de poste », n'est pas acceptable dans l'enceinte du lieu du travail et en présence d'autres salariés de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00802

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

qu'ayant relevé que les parties s'accordaient sur une rupture du contrat de travail le 19 mars 2018 et en énonçant que le licenciement verbal ne saurait être retenu et que l'employeur ne prouve pas l'abandon

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soc

6137231ecd58014677405a32

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

, sous réserve d'avoir à éviter les efforts de manutention lourde et répétée et d'éviter les postes exposés au froid; qu'ayant été licenciée le 5 février 1994 pour faute grave en raison d'un abandon

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10871

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Vous avez abandonné votre poste après n'avoir pas cessé d'adopter une attitude totalement déplacée et tandis que vos conditions de travail étaient en tous points maintenues.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01677

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

regard de ses relations avec la collectivité locale contractante, et qu'il avait, ensuite, refusé d'exécuter sa prestation de travail en regagnant prématurément le dépôt, cette attitude caractérisant un abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02096

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Afin de justifier du licenciement prononcé pour abandon de poste, la société HF PARTICIPATION produit, notamment : - les divers avis d'arrêts maladie de Monsieur Y..., dont le dernier fixe au 10 février

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soc

613723aacd5801467740caab

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X... a tenté de frapper son employeur qui n'a dû son sauvetage qu'à l'intervention de deux autres employés et a abandonné son poste ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la lettre de

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soc

6137237acd5801467740a524

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

décidé que l'intéressée n'avait pas commis de faute grave, alors, selon le moyen, qu'il était établi un refus de dactylographier une lettre, d'effectuer certains travaux de sa compétence et d'avoir abandonné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00971

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

tiré d'une prospection hors zone géographique sans autorisation n'était pas visé dans la lettre de licenciement qui ne mentionnait que le défaut d'autorisation d'absence au soutien du grief tiré de l'abandon

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soc

61372151cd580146773f2ca0

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

service ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a reconnu que le refus de mutation constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, a pu décider que le salarié, qui n'avait pas abandonné

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soc

613723a1cd5801467740c475

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X... exerçait une fonction de concierge et non de gardien, d'autre part qu'il avait abandonné son poste ; qu'il ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

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soc

61372481cd58014677416103

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

; qu'il a occupé différents emplois, en dernier lieu celui de technicien d'atelier ; que par lettre du 12 décembre 2000, il a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant d'avoir abandonné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01109

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Y... avait volontairement choisi d'abandonner son poste dès lors qu'il n'avait pas rejoint son lieu de travail à l'issue de ses congés payés, la cour d'appel qui n'a caractérisé aucune impossibilité absolue

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