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3 751 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00350

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Le contrat de travail de la salariée a été suspendu du 2 novembre 2011 au 5 janvier 2014 pour maladie et après examen médical de reprise, la salariée a été déclarée apte à son poste par le médecin du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00459

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

médicale de reprise du 25 mai suivant, le médecin du travail a émis un avis défavorable à la reprise du poste avec une « reconversion professionnelle souhaitable et une nouvelle visite à quinze jours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00151

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

médicale », distincte de son activité principale, était effectuée par un ensemble organisé de 43 salariés employés en qualité de visiteurs médicaux, ce personnel étant qualifié et formé aux tâches spécifiques

Source officielle
CC

cr

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Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

quittait l'établissement le 30 janvier 1994 après avoir signé une décharge ; que, dans la semaine du 31 janvier au 4 février, Philippe X... l'avait consulté ; que c'est à l'occasion de l'une de ces visites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10711

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

E..., soutient que son absence ne peut lui être reprochée dans la mesure où le contrat de travail était toujours suspendu en l'absence d'organisation d'une visite de reprise par l'employeur, conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00479

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

W... n'a pas bénéficié d'une visite médicale de reprise à l'issue de cet arrêt de travail et qu'il a réintégré ses fonctions le 19 mars 2012.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10728

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L... n'a donc pas bénéficié de la visite médicale d'embauche, ni de l'intégralité des visites périodiques ni d'aucune visite de reprise consécutivement à son absence de plus de 30 jours pour accident entre

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01843

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

de deux visites de reprise.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01125

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Y... ayant repris le travail le lundi 28 février 2011 (certificat prescrivant une reprise avec soins le 28 février 2011), l'employeur pouvait faire organiser la visite de reprise jusqu'au 8 mars 2011,

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10430

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

AUX MOTIFS QUE Sur le licenciement ; que le salarié soutient qu'il devait bénéficier d'une visite médicale de reprise du travail en raison de son absence d'au moins 21jours pour cause d'accident non professionnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01765

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

de reprise et emporter ses effets juridiques, exposant que Mme G... qui n'a « jamais demandé de nouvelle visite médicale de reprise, s'est volontairement obstinée à laisser son employeur dans le flou,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10809

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Vous persistez à multiplier les infractions dont celle qui consiste à ne pas me faire bénéficier de la visite médicale de reprise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00577

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

; qu'en considérant pourtant que cette visite du 27 août 2007 « constitue une véritable visite de reprise au sens de l'article R. 241-51, alinéas 1 et 2 ancien¿ et non une visite de pré-reprise » et qu'au

Source officielle
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cr

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Cassation

27 février 2007

27 février 2007

motifs qu'il n'est pas sérieusement contesté, les prévenus le reconnaissant, qu'un chien au pelage "marron" pour Corinne X..., fauve (jaune) à grosse mâchoire pour Jacques X... a suivi à plusieurs reprises

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01812

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

d'organiser une visite médicale de reprise, l'arrêt, après avoir constaté une absence pour maladie de vingt et un jours, retient que, selon l'article R. 4624-23 du code du travail, l'examen de reprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01478

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

la carence de l'employeur à organiser une visite médicale de reprise lors de sa reprise du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

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cr

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Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

"que constatant l'impossibilité d'accéder au domicile du mari, avec lequel elle s'était rendue dans la journée du 25 octobre à Paris, mais qui lui avait faussé compagnie pendant une consultation médicale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00482

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

ne peut reprocher à l'employeur l'absence de visite de reprise ; qu'en l'espèce, il est constant que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02527

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

exclusivement de jour", que la formation parfaitement claire des certificats médicaux à la suite des deux visites espacées de plus d'un mois permettait de conclure ainsi à l'inaptitude de Mme X... non

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00726

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

médicale de reprise, a violé le principe susvisé.

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