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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720bccd580146773edf2f

Cassation

24 mars 1988

24 mars 1988

B..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de Me Z... et de la Société nouvelle imprimerie Delrieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00770

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

X...a tout d'abord totalement négligé de procéder à l'obtention de la certification ISO 9002, dont il déniait le caractère prioritaire, puis s'est abstenu de prendre des mesures efficaces afin d'assurer

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f3

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Z..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 17 juillet 1979 en qualité d'employée par M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfcd

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Guinard, avocat de l'Union mutualiste des travailleurs, de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01705

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

26 février 2001 par la société Vedior bis et mise à la disposition de la société Cegelec Sud Est en qualité de secrétaire dans le cadre de divers contrats de mission qui se sont succédé avant la conclusion

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecfa

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

X..., de Me Blondel, avocat de Mme, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407e1c

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

X... et de la M.A.A.F., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb482

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 1992) que M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4035

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

X..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01586

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X..., footballeur professionnel, et la société Paris Saint-Germain football (PSG) ont signé, le 11 octobre 2007, une promesse d'embauche en vue de la conclusion d'un contrat de travail le 3 janvier 2008

Source officielle
CC

soc

613720aecd580146773ed61a

Cassation

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Y..., et les conditions dans lesquelles il les a remplies, celles-ci aient été effectuées dans la position de cadre, qu'ainsi l'arrêt attaqué manque de base légale ; Mais attendu qu'appréciant la valeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00976

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

de cette imposition ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1° / que déduire une volonté de dissimulation de la part du défunt de la seule absence

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1fc

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me de Nervo, avocat de Mlle X..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3134

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société à responsabilité limitée des établissements Bensoussan, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd7e

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

LOUES ET QUI ETAIENT D'AUTANT MOINS DESTINES A ETRE VENDUS AU PROFIT DE LA MASSE DE LA FAILLITE QU'ILS CONSTITUAIENT LE GAGE DE LA BAILLERESSE" , ET QUE LA COUR D'APPEL" A LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412a4

Cassation

24 octobre 1973

24 octobre 1973

VALOIR QUE LES PARENTS DE L'ENFANT AVAIENT COMMIS UNE IMPRUDENCE EN LUI PERMETTANT D'UTILISER SEUL L'ASCENSEUR, CONTRAIREMENT AUX PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APPRECIANT

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4427

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00358

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

été engagé le 1er août 2003 par la société Coopérative agricole de vinification de la "Cave du pays de Quarante et du pays d'Heric" en qualité de chef de cave ; que, licencié le 4 janvier 2008 pour absence

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405e2d

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Christian Robert, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Bamax, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a28

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt

Source officielle

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