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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720bccd580146773edf2f
24 mars 1988
B..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de Me Z... et de la Société nouvelle imprimerie Delrieu, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00770
22 mars 2011
X...a tout d'abord totalement négligé de procéder à l'obtention de la certification ISO 9002, dont il déniait le caractère prioritaire, puis s'est abstenu de prendre des mesures efficaces afin d'assurer
613721ffcd580146773f95f3
13 octobre 1993
Z..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 17 juillet 1979 en qualité d'employée par M.
613720bdcd580146773edfcd
22 décembre 1988
de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Guinard, avocat de l'Union mutualiste des travailleurs, de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme X..., les conclusions
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01705
16 septembre 2009
26 février 2001 par la société Vedior bis et mise à la disposition de la société Cegelec Sud Est en qualité de secrétaire dans le cadre de divers contrats de mission qui se sont succédé avant la conclusion
civ2
613723d6cd5801467740ecfa
24 janvier 2002
X..., de Me Blondel, avocat de Mme, les conclusions de M.
civ3
6137234acd58014677407e1c
29 septembre 1999
X... et de la M.A.A.F., les conclusions de M.
6137223bcd580146773fb482
9 juin 1994
X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 1992) que M.
61372178cd580146773f4035
13 mars 1991
X..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01586
27 juin 2012
X..., footballeur professionnel, et la société Paris Saint-Germain football (PSG) ont signé, le 11 octobre 2007, une promesse d'embauche en vue de la conclusion d'un contrat de travail le 3 janvier 2008
613720aecd580146773ed61a
7 janvier 1987
Y..., et les conditions dans lesquelles il les a remplies, celles-ci aient été effectuées dans la position de cadre, qu'ainsi l'arrêt attaqué manque de base légale ; Mais attendu qu'appréciant la valeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00976
12 octobre 2010
de cette imposition ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1° / que déduire une volonté de dissimulation de la part du défunt de la seule absence
61372272cd580146773fd1fc
25 octobre 1995
référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me de Nervo, avocat de Mlle X..., les conclusions
6137215bcd580146773f3134
4 avril 1991
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société à responsabilité limitée des établissements Bensoussan, les conclusions
607940fa9ba5988459c3fd7e
13 octobre 1971
LOUES ET QUI ETAIENT D'AUTANT MOINS DESTINES A ETRE VENDUS AU PROFIT DE LA MASSE DE LA FAILLITE QU'ILS CONSTITUAIENT LE GAGE DE LA BAILLERESSE" , ET QUE LA COUR D'APPEL" A LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS
607943299ba5988459c412a4
24 octobre 1973
VALOIR QUE LES PARENTS DE L'ENFANT AVAIENT COMMIS UNE IMPRUDENCE EN LUI PERMETTANT D'UTILISER SEUL L'ASCENSEUR, CONTRAIREMENT AUX PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APPRECIANT
6137217fcd580146773f4427
24 janvier 1991
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00358
19 février 2014
été engagé le 1er août 2003 par la société Coopérative agricole de vinification de la "Cave du pays de Quarante et du pays d'Heric" en qualité de chef de cave ; que, licencié le 4 janvier 2008 pour absence
61372322cd58014677405e2d
16 juin 1998
Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Christian Robert, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Bamax, les conclusions de M.
613722e0cd58014677402a28
25 juin 1997
Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt
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