Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Maréville ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ingall-Montagnier, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

X... et la société Consultaudit, qu'il présidait, ont, par l'intermédiaire de la société FSA audit, devenue la société CS services, fait l'acquisition de la totalité des actions du capital social de la

d'un jugement rendu le 31 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re Chambre, section commerce), au profit de la société SOCOGEFI, société anonyme dont le siège social est ... (9e), défenderesse

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société générale, dont dépend la société SOCOGEFI, a décidé de faire bénéficier

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite simple Briker et compagnie, Bricolage-Maisons-Jardin,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christie's France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Maaf assurances et la société Maaf vie (les sociétés) exercent une activité d'assurance et de mutuelle et appliquent la convention collective de l'unité économique et sociale Maaf assurances, signée le

la loi du 24 juillet 1966, ne court que du jour où le fait dommageable a été révélé ; qu'en l'espèce, il est constant que les fautes commises par M.

de la société nouvelle comme débiteur de la société Cecico, avait commis une faute à son égard ; qu'il en résultait que la société Cecico avait engagé sa responsabilité à l'égard de la caution et que celle-ci

, selon le moyen : 1 / que la faute grave peut résulter d'un cumul de fautes ; qu'en l'espèce, la société MCK Meura invoquait plusieurs fautes à l'encontre de M.

; qu'en ayant soulevé d'office le moyen tiré de l'absence de preuve, par la demanderesse, du fait que la gestion du contrat de M.

La société Brocéliande-ALH fait grief à l'arrêt de lui ordonner sous astreinte de continuer à livrer à la société Mix'buffet, de juillet à octobre 2019, au prix accepté par celle-ci s'agissant de deux

Faits et procédure 1.M.

[J] fait grief à l'arrêt de déclarer la société Unilever Turquie hors de cause, d'accueillir l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société Unilever Turquie et de le débouter de ses autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Innotech international, société dont le siège social est à Montrouge

Faits et procédure 1.