soit-disant pour calmer Loriane qui chahutait avec Channel, assise, elle, sur un fauteuil, il la menaça de chatouilles et à cette fin la tira à lui ; qu'il a pas exclu avoir touché les fesses de la fillette, acte

excellent, de qualité durable et plus onéreux que le mélèze ; que son emploi répondait au but technique précis d'éviter le vrillage des poteaux de support ; " alors 1) que caractérise l'élément matériel

an avec sursis" (arrêt, pages 12 et 13) ; "1 ) alors que les juridictions correctionnelles ne peuvent ajouter aux faits de la prévention, lesquels doivent rester tels qu'ils ont été retenus dans l'acte

un bidon d'acide chlorhydrique au domicile de Jacques X..., accusé par la victime de lui avoir projeté un liquide acide ayant entraîné une conjonctivite des deux yeux ; que ces constatations ne caractérisent

du délit d'escroquerie, s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise en scène ou intervention de tiers, destiné à lui donner force et crédit ; qu'ainsi, en se bornant à constater

antérieurs de police judiciaire qui en sont le "support nécessaire" et dont le rapprochement est caractéristique d'un détournement de procédure; qu'en affirmant, dès lors, de faon générale, la totale

ses biens ; que dès lors la responsabilité totale de la perte de biens par suite d'incendie causé par un tiers pèse entièrement sur l'incendiaire, sauf à démontrer que le propriétaire aurait par ses actes

matériel susceptible de donner force et crédit à ces allégations mensongères, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; "et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne relève aucun acte

(Pierre I...), qu'il possédait plusieurs téléphones portables, se faisant appeler depuis des cabines téléphoniques et utilisait très fréquemment des véhicules de location ; que ces éléments qui caractérisent

d'aide ménagère après juin 1996, compte tenu du caractère limité des "causes" de visites de Marie-Jeanne Y... chez l'ancien adhérent de l'association (apéritifs, déplacements en voiture) et des relais matériels

regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit ; que, pour relever la réalité d'incitations fautives à des actes

, du chef d'abus de confiance, ont le 14 janvier 1987, relaxé le susnommé du chef de détournement de fonds et de récoltes, et renvoyé la cause et les parties, en ce qui concerne le détournement de matériels

l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 20 avril 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui pour travail dissimulé, a prononcé sur sa requête en annulation d'actes

l'acte matériel de faux prévu à l'article 441-1 précité ; qu'apparaît caractérisé le préjudice indispensable à la constitution du délit de faux, résultant de l'atteinte portée à la foi publique qui

hi-fi, pour la possession desdits véhicules, meubles et matériels hi-fi, sans qu'il ait donné son accord pour être jugé sur ces faits nouveaux, postérieurs aux faits reprochés ; qu'ainsi la cour d'appel

postérieures invoquées, tenant au parcours des visiteurs, au défilement des images, au choix des emplacements du matériel technique et des surfaces sur lesquelles sont projetées les images ; Attendu,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans IARD et à la MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce

considérés comme ingrédients, et échappent par suite à l'obligation d'étiquetage, les additifs dépourvus d'effets technologiques sur le produit fini; d'où il suit qu'en déclarant établi l'élément matériel

20 du code pénal n'est établie que si l'obligation particulière de prudence ou de sécurité méconnue est prévue par la loi ou le règlement ; que le règlement, au sens de ce texte, ne s'entend que des actes

l'accident mortel du 8 août 1989 ; "alors que, d'une part, la complicité suppose la participation intentionnelle à une infraction ; que, notamment, le complice doit connaître le caractère délictueux des actes