Dans le cadre de procédures fiscales de vérification de comptabilité de la société [T] [10] (société [T][10]), ayant pour dirigeant M.

selon l'arrêt déféré (Colmar, 1er décembre 1998), que la société GmbH Bultel Bekleindunswerke (société Bultel) ayant mis fin, par lettre du 22 décembre 1993, avec effet au 30 juin 1994, au contrat d'agence

Assure le monitorat des agents en formation de technicien conseil PF.

des membres du comité d'entreprise, ils bénéficiaient également de la présomption de représentativité pour le deuxième collège qui concernait non pas des cadres mais uniquement des agents de maîtrise,

Mohamed SSS...soit replacée dans le collège « agents de maîtrise et cadres » ; d'avoir ordonné la modification immédiate des listes électorales en tenant compte des annulations et rectifications ci-dessus

base légale au regard des articles L. 451-1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale et, par fausse application, 1147 du code civil ; 3°/ que l'anxiété consécutive à une prétendue exposition à des agents

dans le cadre du contrôle du travail illégal, rangeait sous son 5° les agents des organismes de sécurité sociale et des caisses de mutualité sociale agréés à cet effet et assermentés, dans la catégorie

Leclerc Landerneau à la société Asiatex, pour un montant de 4 752,11 euros, dans le cadre de la commande passée par la société Leclerc Landerneau auprès de la société Asiatex par l'intermédiaire de l'agent

Axe immobilier pour aboutir à un accord différent de celui envisagé par l'intermédiaire de la première agence, alors que même si un agent immobilier fait visiter les lieux et présente les parties, le

seules importent les fonctions réellement exercées, qu'il existe dans la convention collective des dispositions relatives à une catégorie de personnel d'encadrement comprenant également des agents

commissionnés de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se sont présentés dans l'exploitation viticole de Bernard F... pour y procéder, dans le cadre d'une

du mandat de vente ont indiqué n'avoir jamais eu recours à l'agence Bruno X... mais que les mandats versés aux débats par celui-ci portent le cachet de son agence et sa signature ; que lorsqu'il a

condamner à payer à Mme X... des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'assimilation des agents

, - le quatrième, pour corruption d'agents publics étrangers, à 20 000 euros d'amende, - le cinquième, pour complicité de corruption d'agents publics étrangers, à 15 000 euros d'amende, - le sixième, pour

X..., engagé à compter du 4 septembre 2006 par la société Cars Biziere, aux droits de laquelle se trouve la société N° 4 mobilités, en qualité de conducteur receveur, a été victime d'un accident du travail

cadre à celle de directeur d'agence ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la salariée avait exercé la fonction de directrice d'agence assurant la gestion d'un établissement

et agents de maîtrise ne modifie par les règles de l'élection ni le nombre de sièges revenant à chaque liste de sorte qu'il convient de répartir les sièges entre les listes avant de les attribuer aux

été détaché, par arrêté du 6 novembre 1964 avec effet au 16 février de la même année, auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques pour exercer des fonctions à l'agence

été détaché, par arrêté du 6 novembre 1964 avec effet au 16 février de la même année, auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques pour exercer des fonctions à l'agence

de droit public, quel que soit leur emploi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été employée par le Centre hospitalier de Pont-l'Evêque (le centre) à compter du 1er septembre 2000 comme agent