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1 085 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b17f9ba5988459c525eb

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

régional de Nantes (CHR) ; qu'aux termes de cette convention était organisée la présence dans les services du CHR des moniteurs et aide-moniteurs de l'école chargés d'encadrer les élèves en formation

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ced5

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

(Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit du Centre Hospitalier Territorial de Mamao (CHT), dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200008

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 4 juillet 2023), le centre hospitalier [4], devenu le centre hospitalier Ouest Réunion (le cotisant), a adhéré à l'assurance chômage auprès de l'ASSEDIC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10114

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

instance d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant au comité hygiène et sécurité et conditions de travail (CHSCT) du centre hospitalier du pays d'Aix, centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200545

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

des collectivités locales, et 3, V du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales : 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00628

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

; que cette différence de traitement entre [le salarié] et ses collègues de l'agence de Montpellier n'est donc pas licite et que la société ELIOR, venant aux droits de la société SFGH HOPITAL SERVICE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200873

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 avril 2018), que l'Agence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200874

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mai 2018),que l'Agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00632

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

; que cette différence de traitement entre [le salarié] et ses collègues de l'agence de Montpellier n'est donc pas licite et que la société ELIOR, venant aux droits de la société SFGH HOPITAL SERVICE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201624

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

universitaire de Clermont-Ferrand (l'hôpital) a fait l'objet, du 9 janvier au 23 mars 2007, d'un contrôle de son activité par l'Agence régionale de santé d'Auvergne ; qu'à la suite de celui-ci, la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200093

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

R. 162-42-9. - Il est créé une unité de coordination régionale du contrôle externe placée auprès de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

date du 29 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers des chefs de proposition ou fourniture d'avantages à un membre d'une profession médicale par une personne morale dont les services

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CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0d1

Cassation

22 octobre 1985

22 octobre 1985

A 110 000 FRANCS LA SOMME REVENANT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SUR L'INDEMNISATION MISE A LA CHARGE DU TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ET SOUMISE AU RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX AYANT SERVI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00145

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

15-27.269, C 15-27.271, D 15-27.272 formés par l'association Cité Saint-Joseph, dont le siège est [Adresse 1], contre sept arrêts rendus le 22 septembre 2015 par la cour d'appel d'Agen

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00852

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

fait dommageable commis par l'un de leurs agents, d'autre part, l'agent d'un service public n'est personnellement responsable des conséquences dommageables de l'acte délictueux qu'il a commis que si celui-ci

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soc

6079b12c9ba5988459c5157e

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Mohamed X..., qui avait perçu à la suite de sa radiation des cadres des agents hospitaliers une indemnité de fin de services correspondant à la période 1954-1966, a demandé la validation de cette période

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00261

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Le 15 décembre 2016, elle a été informée du transfert de son contrat de travail au profit de l'établissement public centre hospitalier de [Localité 4] dit [3] (le centre hospitalier) en application des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01017

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z... et le service des urgences de l'hôpital de Blois où elle avait été admise après un malaise et de nombreux appels téléphoniques au commissariat de police de Blois pour porter plainte contre l'hôpital

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CC

civ1

61372420cd58014677412a09

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

75008 Paris, 6 / du Centre hospitalier spécialisé de Montperrin, 7 / de Mme Vinciane Clément-Compoint, 8 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200007

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 31 mai 2023), le centre hospitalier [2], devenu le centre hospitalier Ouest Réunion (le cotisant), a adhéré à l'assurance chômage auprès de l'ASSEDIC le

Source officielle

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