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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b17f9ba5988459c525eb
15 janvier 1997
régional de Nantes (CHR) ; qu'aux termes de cette convention était organisée la présence dans les services du CHR des moniteurs et aide-moniteurs de l'école chargés d'encadrer les élèves en formation
613723afcd5801467740ced5
22 mai 2001
(Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit du Centre Hospitalier Territorial de Mamao (CHT), dont le siège est
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200008
8 janvier 2026
Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 4 juillet 2023), le centre hospitalier [4], devenu le centre hospitalier Ouest Réunion (le cotisant), a adhéré à l'assurance chômage auprès de l'ASSEDIC
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10114
30 janvier 2019
instance d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant au comité hygiène et sécurité et conditions de travail (CHSCT) du centre hospitalier du pays d'Aix, centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis,
ECLI:FR:CCASS:2021:C200545
3 juin 2021
des collectivités locales, et 3, V du décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales : 5.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00628
10 avril 2019
; que cette différence de traitement entre [le salarié] et ses collègues de l'agence de Montpellier n'est donc pas licite et que la société ELIOR, venant aux droits de la société SFGH HOPITAL SERVICE
ECLI:FR:CCASS:2019:C200873
20 juin 2019
caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 avril 2018), que l'Agence
ECLI:FR:CCASS:2019:C200874
mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mai 2018),que l'Agence
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00632
ECLI:FR:CCASS:2017:C201624
21 décembre 2017
universitaire de Clermont-Ferrand (l'hôpital) a fait l'objet, du 9 janvier au 23 mars 2007, d'un contrôle de son activité par l'Agence régionale de santé d'Auvergne ; qu'à la suite de celui-ci, la caisse
ECLI:FR:CCASS:2012:C200093
20 janvier 2012
R. 162-42-9. - Il est créé une unité de coordination régionale du contrôle externe placée auprès de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483
4 avril 2018
date du 29 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers des chefs de proposition ou fourniture d'avantages à un membre d'une profession médicale par une personne morale dont les services
6079a8309ba5988459c4c0d1
22 octobre 1985
A 110 000 FRANCS LA SOMME REVENANT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SUR L'INDEMNISATION MISE A LA CHARGE DU TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ET SOUMISE AU RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX AYANT SERVI
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00145
26 janvier 2017
15-27.269, C 15-27.271, D 15-27.272 formés par l'association Cité Saint-Joseph, dont le siège est [Adresse 1], contre sept arrêts rendus le 22 septembre 2015 par la cour d'appel d'Agen
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00852
18 juin 2025
fait dommageable commis par l'un de leurs agents, d'autre part, l'agent d'un service public n'est personnellement responsable des conséquences dommageables de l'acte délictueux qu'il a commis que si celui-ci
6079b12c9ba5988459c5157e
12 octobre 1988
Mohamed X..., qui avait perçu à la suite de sa radiation des cadres des agents hospitaliers une indemnité de fin de services correspondant à la période 1954-1966, a demandé la validation de cette période
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00261
12 mars 2025
Le 15 décembre 2016, elle a été informée du transfert de son contrat de travail au profit de l'établissement public centre hospitalier de [Localité 4] dit [3] (le centre hospitalier) en application des
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01017
15 mai 2018
Z... et le service des urgences de l'hôpital de Blois où elle avait été admise après un malaise et de nombreux appels téléphoniques au commissariat de police de Blois pour porter plainte contre l'hôpital
civ1
61372420cd58014677412a09
16 mars 2004
75008 Paris, 6 / du Centre hospitalier spécialisé de Montperrin, 7 / de Mme Vinciane Clément-Compoint, 8 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200007
Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 31 mai 2023), le centre hospitalier [2], devenu le centre hospitalier Ouest Réunion (le cotisant), a adhéré à l'assurance chômage auprès de l'ASSEDIC le
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