civiles et militaires, ses droits à pension ont été validés au titre de l'assurance vieillesse du régime général ; que certaines périodes n'ayant pas été validées, M.

à la différence entre la pension de vieillesse de substitution qu'il perçoit depuis l'âge de 60 ans au taux de 50 % et la pension au taux de 25 % que, sans l'accident, il aurait obtenue au même âge ;

invalidité et décès des travailleurs non-salariés suivant arrêté du [...] ; que le plafond fixé au 1er avril 2010 est de 13 889,62 € ; Qu'il ressort des pièces du dossier que l'ensemble de ces éléments

X..., demeurant au Maroc, a formé un recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant rejeté sa demande de pension de vieillesse ; Et

Pour la liquidation des avantages de vieillesse, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sont réputés inaptes au travail à l'âge minimum auquel s'ouvre le droit à pension de vieillesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des artisans de la coiffure et des

X..., né le 4 janvier 1930, a demandé le 28 juin 2004 à la caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (la caisse) la liquidation de ses droits à pension de retraite

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés aux fins de rachat de cotisations pour la période

sociale, ces derniers personnels ne peuvent acquérir de droits auprès du régime institué par la présente convention ; ils sont, à ce titre, exonérés de leurs cotisations personnelles, les cotisations

Y..., fonction non des périodes travaillées, mais des périodes cotisées : dans un système par répartition, les actifs paient des cotisations qui servent à payer les pensions des retraités et l'absence

une demande de rachat de cotisations pour une période d'activité salariée exercée en Algérie ; Attendu que l'arrêt qui rejette sa demande énonce que l'intéressé a été convoqué par lettre recommandée

SALARIE, CE DONT IL RESULTAIT UN LIEN DE SUBORDINATION PAR PERSONNE INTERPOSEE ENTRE LEDIT RAYMOND ET LA SOCIETE ETM, ALORS, D'UNE PART, QUE NUL NE PEUT ETRE REPUTE EXERCER UN TRAVAIL SALARIE POUR LE

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés aux fins de se voir attribuer une pension de vieillesse

qui demeurent à l'étranger ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a demandé en 2001 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la caisse) la majoration de sa pension

Celle-ci a rejeté, le 21 septembre 2017, la demande de l'intéressée tendant, notamment, au versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, puis lui a décerné plusieurs contraintes

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2, DANS SA REDACTION APPROUVEE PAR L'ARRETE DU 3 FEVRIER 1961, DES STATUTS DE LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSEURS DE MUSIQUE, DES MUSICIENS, DES AUTEURS

familiales pour la fraction versée en contrepartie de l'exécution des tâches effectuées chez les personnes visées au 1 ou bénéficiaires de prestations d'aide ménagère aux personnes âgées ou handicapées

[M] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR « dit la demande en paiement de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés recevable car non prescrite ; dit la révision de

EXERCE SIMULTANEMENT UNE ACTIVITE SALARIEE ET UNE ACTIVITE NON SALARIEE, ELLE EST AFFILIEE POUR CETTE DERNIERE A L'ORGANISATION D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DONT RELEVE SON ACTIVITE NON SALARIEE, MEME SI

tout manquement du salarié, sans rechercher, comme elle y était invitée (conclusions, pp. 13 à 17), si le refus du salarié de prendre en charge les deux suspectes après leur interpellation par le vigile