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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201193

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° H 15-20.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201194

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° G 15-20.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201195

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

PRETOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1195 F-D Pourvoi n° J 15-20.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200326

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° E 20-13.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300210

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° A 19-10.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210577

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

PIREYRE, président Décision n° 10577 F Pourvoi n° R 19-20.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c64

Cassation

1 décembre 1976

1 décembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 132 - 1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 8, DE L'ANNEXE I, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT DU 17 FEVRIER 1958, ETENDUE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210072

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10072 F Pourvoi n° H 18-11.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00513

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Les congés payés acquis du 1er juin de l'année N-l au 31 mai de l'année N doivent en principe être pris entre le 1er mai et le 31 octobre de l'année N et à défaut avant le 30 avril de l'année N+1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10546

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10546 F Pourvois n°E 15-20.695 à H 15-20.697JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10160

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Les articles 8.10 et 8.-11 du chapitre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publies en vigueur étendu stipule « est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200077

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

L'article R. 380-4 du code de la sécurité sociale dispose par ailleurs que : I. – La cotisation mentionnée à l'article L. 380-2 est appelée au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre de l'année

Source officielle
CC

civ1

Mme B... D... de l'intégralité de leurs demandes dirigéesc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:C110436

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. et Mme D....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10462

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Par ailleurs, la convention collective opère un regroupement des responsables de service logistique niveau I avec les ouvriers logistiques de niveau I dans une catégorie intitulée également ouvriers des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11327

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11327 F Pourvoi n° D 18-15.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00413

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10421

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210406

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

PIREYRE, président Décision n° 10406 F Pourvoi n° K 19-15.587 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10591

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10591 F Pourvoi n° E 17-20.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300382

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° Q 18-26.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Source officielle

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