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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a7cd580146774276f0
1 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725bacd58014677420144
4 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
comm
61372427cd58014677412fae
7 avril 2004
et emporte signification de la cession même si cette déclaration a été faite entre les mains du mandataire de justice et non du débiteur cédé, la cour d'appel qui constate que la signification n'a pas
613723c2cd5801467740dc5a
11 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole Provence Côte
61372649cd58014677424672
21 octobre 2003
non dénommée, du chef d'homicide involontaire, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200130
2 février 2023
La société Robert Bosch fait grief à l'arrêt de dire l'exception d'incompétence irrecevable, alors « qu' une défense au fond est un moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond
61372547cd5801467741c6f2
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
soc
61372241cd580146773fb787
23 novembre 1994
X... avait violé son obligation de non-concurrence à l'égard de son ancien employeur, alors, selon le moyen, que la cour d'appel avait constaté que les attestations arguées de faux avaient été écartées
613725c6cd5801467742069d
10 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
61372390cd5801467740b654
13 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613726a1cd580146774272fe
25 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
6137261fcd580146774231e3
19 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03165
22 juin 2016
C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2015, qui, pour agression sexuelle en récidive et non-justification de son adresse par une personne enregistrée
ECLI:FR:CCASS:2025:C201120
23 octobre 2025
Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé non médecins. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200763
12 septembre 2024
du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 763 F-B Pourvoi n° S 22-13.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137264ccd58014677424794
30 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613724b8cd58014677417cbc
5 juillet 2006
précise pas le nom de l'huissier instrumentaire, alors que l'acte a été établi au nom d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ; que chaque associé d'une société
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02899
15 novembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
6079a8789ba5988459c4d62d
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02736
21 novembre 2017
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