CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

217 090 résultats pour « appellations non justifiées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276f0

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420144

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fae

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

et emporte signification de la cession même si cette déclaration a été faite entre les mains du mandataire de justice et non du débiteur cédé, la cour d'appel qui constate que la signification n'a pas

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dc5a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole Provence Côte

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424672

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

non dénommée, du chef d'homicide involontaire, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200130

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

La société Robert Bosch fait grief à l'arrêt de dire l'exception d'incompétence irrecevable, alors « qu' une défense au fond est un moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6f2

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb787

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X... avait violé son obligation de non-concurrence à l'égard de son ancien employeur, alors, selon le moyen, que la cour d'appel avait constaté que les attestations arguées de faux avaient été écartées

Source officielle
CC

cr

613725c6cd5801467742069d

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b654

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272fe

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231e3

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03165

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2015, qui, pour agression sexuelle en récidive et non-justification de son adresse par une personne enregistrée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201120

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé non médecins. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200763

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 763 F-B Pourvoi n° S 22-13.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417cbc

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

précise pas le nom de l'huissier instrumentaire, alors que l'acte a été établi au nom d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ; que chaque associé d'une société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02899

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62d

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02736

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle

Page 19 sur 10855

← PrécédentSuivant →