CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 459 résultats pour « appréciation souveraine de la réalité et de la gravité des faits d'où il peut résulter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03581

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'il résulte de ces textes qu'une faute simple d'imprudence, de négligence ou de manquement à une

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c04

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

poursuivis en procédant à une appréciation des éléments de preuve de la culpabilité du prévenu retenue sous une exacte qualification qui doit être approuvée, éléments de preuve dont les débats d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02228

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

A... s'est assis sur la bille de bois, la nature et la gravité des blessures, le fait qu'elles ne peuvent selon l'expert résulter d'une simple chute mais révèlent une agression, le témoignage des voisines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03446

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

une régulière appréciation des faits, qu'ils ont exactement exposés et qualifiés, et ont légalement motivé leur décision laquelle ne pourra qu'être confirmée en tous ses éléments ; qu'il suffira de rajouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02372

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

souveraine des éléments de fait et de preuve versés aux débats, a fait ressortir que le manquement de l'employeur à ses obligations était d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300146

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

T... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu, ayant retenu, par une appréciation souveraine de la valeur et la portée des pièces produites au soutien de la demande, que la preuve n'était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00979

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L'lRT ne conteste pas cette réalité mais en renvoie la responsabilité à la salariée en charge des ressources humaines et fait valoir qu'elle ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057c2

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

souveraine des éléments de fait et de preuve par les juges du fond; qu'il ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00009

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

dans la mesure où la Caisse d'Epargne a pris des mesures conservatoires en garantie de sa créance à l'encontre de Mme Y... ; qu'en effet, suite à sa requête du 27 septembre 2013, une ordonnance du 1er

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427786

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

en ignorer la gravité ; que l'expertise d'Yves B..., docteur vétérinaire, même réalisée trois années après les faits visés à la prévention, indique que rien ne permet d'évoquer des diarrhées chroniques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300521

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

cause par le tribunal, les conséquences qu'il en tire sur le plan de la réparation ne sauraient pour autant lier la juridiction qui reste seule compétente pour apprécier ce point sur le plan juridique

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b77

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

d'une faute caractérisée au sens de l'article 121-3 du code de pénal que si cette faute exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'une telle faute suppose une

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c60

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

que lui inspirait Karim X... et la crainte de représailles ultérieures ; que, comparaissant détenu pour autre cause devant la cour d'appel, il a indiqué qu'eu égard à la gravité des faits, il se devait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05552

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et de la valeur des éléments de preuve contradictoirement

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

SA peuvent être présumées ne disposer au Luxembourg d'aucun moyen d'exploitation et n'exercer dans ce pays aucune activité effective ; ( ) que, selon les données d'une consultation Internet réalisée

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Yvette ; "alors que, d'une part, il résulte des déclarations du représentant de l'Administration à la réunion de la mission dorganisation administrative du CNPF du 26 septembre 1985 (cf.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00940

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

et à la situation personnelle du prévenu qui n'avait pas auparavant fait l'objet de remarques négatives ou de sanctions ; qu'au regard des éléments évoqués supra, notamment de la gravité des faits et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00202

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

En effet, non satisfait des nombreuses erreurs déjà commises, vous avez tenté de faire pression sur [4] afin qu'une solution soit trouvée, ce qui n'a fait qu'envenimer la situation et nuire à la relation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

des faits, une prestation de services avec maintien de l'autorité du sous-traitant sur son personnel réalisée avec un savoir-faire distinct de celui de l'entreprise utilisatrice mais un pur prêt de main

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00790

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

aussi graves, et comment leurs déclarations prétendument sans rapport avec la réalité pourraient concorder avec les constatations ; qu'au vu de l'ensemble de ce qui précède, c'est à juste titre que les

Source officielle

Page 19 sur 73

← PrécédentSuivant →