souveraine par les juges du fond, de la valeur et de la portée des éléments de fait et de preuve qui leur sont soumis ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le sixième moyen : Attendu que la

; que la cour d'assises ne saurait viser dans la feuille de motivation des éléments résultant des déclarations écrites d'un témoin à charge, régulièrement cité et acquis aux débats, dont le procès-verbal

constitutifs la b contravention de coups ou violences volontaires retenue à la charge de Bernard X... ; Que le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du

par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, au vu desquels elle a estimé que la preuve que la fuite survenue en 2003 serait à l&apos

l'intégralité du prix et que certains éléments ont une valeur proche de leur valeur faciale. 8.

, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond,

Enfin l'appréciation de ces étalements ne peut que se faire in concreto et relève de l'appréciation souveraine des juges du fond.

Georges X... de produire les rapports d'activité tels que prévus par le contrat de travail ; qu'il a réitéré cette demande par lettre des 25 mars et 28 juin 2004 avant d'envoyer la mise en demeure du 16

produites aux débats, qu'il avait été rempli de ses droits et que la rupture lui était donc juridiquement imputable, alors que, en déboutant le salarié de ses demandes par une motivation hypothétique

constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges

ne pas avoir restitués) ni celle de la prétendue remise d'espèces constituant la contrepartie de la vente des objets reçus en dépôt ; qu'elle n'a produit non plus aucune commencement de preuve par écrit

de dévalaison de la rive droite pour une valeur de 1m3/s et le dispositif de dégravement - désensablement de la prise d'eau de la rive droite - pour une valeur de 1,5m3/s ; que les gardes-pêche ont relevé

, tant matériels qu'intentionnel, le délit de construction sans permis reproché à René Y... ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges

juges du fond des faits et circonstances de la cause ainsi que de la valeur et de la portée des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est

souveraine, la cour d'appel, qui a caractérisé en tous ses éléments matériels et intentionnel le délit de fraude fiscale dont elle a déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision ; D'où il suit

aux débats par les prévenus ; "et, qu'enfin, en déduisant la preuve de l'élément intentionnel de l'infraction poursuivie de ces éléments matériels, la Cour a violé l'article L. 226 du Livre des procédures

constitutifs les délits de falsification de chèques et usage dont elle a déclaré la prévenue coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par

du dossier et des débats et notamment d'un procès-verbal de constat régulièrement dressé le 18 octobre 1995 par un agent assermenté de la Direction Départementale de l'Equipement à la Rochelle que le

X... ne pouvait alléguer n'avoir pas compris le sens des documents qui lui avaient été remis ; qu'en statuant de la sorte, sans s'être expliquée sur les deux attestations régulièrement produites aux débats

souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en le forme ; REJETTE le pourvoi