organisée au temps de travail par son employeur ; que ce dernier ayant effectué le 24 juin 2002 une déclaration d'accident du travail, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a informé l'épouse

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à titre principal, à prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur à effet au 28 avril

de travail pour maladie ; qu'en octobre 1990, EDF-GDF a décidé de la réintégrer au centre de Paris Tour Eiffel ; qu'en juin 1991, étant toujours en arrêt de travail, elle a fait l'objet d'un contrôle

l'existence d'une cause économique de licenciement ne caractérise pas en soi l'impossibilité de maintenir pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, le contrat de travail suspendu par l'arrêt

de la débouter de ses demandes tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat de travail et à la condamnation de l'association au paiement de diverses sommes au titre de la rupture de

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-24.589 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à M.

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 22 septembre 2007 M. L..., gérant minoritaire de la société [...] , a été victime d'un accident du travail.

ou accident et dont l'employeur aura été dans l'obligation de rompre le contrat de travail pour force majeure du fait de la prolongation de son absence nécessitant son remplacement ; que ce n'est précisément

X..., engagé le 16 juin 1982 par la société Somafer devenue la société Multiserv Est, en qualité de cadre, directeur d'activités, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 mai 1988 et déclaré

lors de la visite de reprise à la suite d'un arrêt de travail ; qu'en retenant que l'inaptitude n'avait pas été réguliérement acquise, sans constater que M.

A compter du 24 octobre 2016, le salarié a été en arrêt de travail jusqu'au 4 octobre 2017.

Le 20 janvier 2017, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie, prolongé pendant un an et dix mois. 4.

; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur avec

de travail à partir du 27 juillet 1994 ; qu'elle a été licenciée, le 27 décembre 1994, au motif que la prolongation de ses arrêts de travail rendait nécessaire son remplacement définitif ; que contestant

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie du 10 octobre 2015 au 7 février 2016. 3.

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur à compter du 14 janvier 2010 et condamné

X... de Sousa et Y... de Sousa, salariés de la société Segi, ont été, pour le premier, à la suite d'un accident du travail en date du 9 juillet 1993 en arrêt de travail jusqu'au 1er août suivant et à partir

Philippe X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie

(Amiens, 5 octobre 1993) a prononcé la nullité des deux adhésions, débouté, en conséquence, Mme X...