Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 28 septembre 1995, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie et abus de

Jacqueline, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 décembre 1991, qui, sur renvoi de cassation, dans l'information

. ; SUR LA RECEVABILITE DE SON OPPOSITION ; ATTENDU QUE, SUR LE POURVOI DE HENRI X..., PARTIE CIVILE, LA COUR DE CASSATION A, PAR ARRET DU 4 MAI 1977, CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION

: Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : -RIVIERE Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de

(ANTOINE) CONTRE : 1° UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1965, QUI DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS D'ESCROQUERIE ET DE

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 27 OCTOBRE 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE EN RAISON DE SES FONCTIONS ET DE SA QUALITE, ENVERS

Rose épouse A..., prévenue, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 26 juin 1987 qui, sur appel de B...

Jean, gérant de la société civile immobilière " les enfants de Jean Auguste X... ", partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 mars 1987, qui

Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestration et arrestations illégales de personnes prises en otage, vols, escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris

(MARC), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, EN DATE DU 26 MARS 1968, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE Y

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 Janvier I997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de meurtres aggravés ;

ROLF, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE COUR, EN DATE DU 23 MARS 1983, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE CE DERNIER DU CHEF D'INTELLIGENCE AVEC LES AGENTS D'UNE PUISSANCE ETRANGERE

John, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Papeete du 8 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant

Ernesto, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier du 16 janvier 1987 qui, saisie sur renvoi de cassation de trois demandes d'extradition présentées par le Gouvernement

Bréda épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la d'appel de PARIS du 7 janvier 1987 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant qu'il n'y avait lieu à

Josette, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 mars 1990 qui, dans la procédure suivie notamment contre Robert X... du chef

(GUY), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, EN DATE DU 24 MARS 1971, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION D'AGEN DANS UNE INFORMATION

Samira, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide

Laure, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 février 1993 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

Laure, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 février 1993 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance