été constitués, ainsi qu'une association syndicale libre dénommée Les Terrasses (l'ASL) pour assurer la gestion des équipements communs ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Lilas

SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU BAU ROUGE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, CONSTATER, D'UNE PART, QUE CETTE ASSOCIATION SYNDICALE N'AVAIT PAS PRIS

X..., de Me Balat, avocat de l'association syndicale libre de la résidence Jean Mermoz, les conclusions de M.

en désenclavement de cette parcelle l'Association syndicale libre (ASL) Colline Franciscaine, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée HE [Cadastre 8], la société Defim et les syndicats de copropriétaires

et de l'association syndicale de Rimberlieu Sud, les conclusions de M.

Syndicale des Propriétaires du Parc Résidentiel de Cante-Perdrix, les conclusions de M.

d'une parcelle située dans le périmètre de l'association syndicale libre du [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Eiffage construction Azur de ce qu'elle s'est désistée

obligatoire à une association syndicale libre (ASL), ont assigné cette association pour être dispensés de toute participation aux dépenses d'entretien et d'éclairage de la voirie syndicale, en prétendant

Z..., successeur du géomètre de l'association syndicale libre des propriétaires Station de la Toussuire et du lotissement (ASL) lequel avait implanté les limites à partir du plan de bornage du lotissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du Domaine

syndicale libre du lotissement X...

Reveille, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre des copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

de la société Nissarenas se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 29 mars 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de l'association syndicale libre des propriétaires

S..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Les Bastides du Castellas

X... ayant, en juillet 2002,vendu le bien dont ils étaient propriétaires dans un lotissement, ont assigné l'Association foncière urbaine libre Le Parc de Lésigny (l'AFUL), propriétaire des ouvrages et

, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 impose la désignation des membres du conseil syndical parmi les copropriétaires, les associés, leurs conjoints ou leurs

X... et Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de l'Association syndicale des copropriétaires de l'ensemble immobilier Pierrefontaine, les conclusions de M.

de l'Association syndicale du lotissement "Les Résidences de la Baie Orientale" aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.