LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 décembre 2013), que la société Cash immo, propriétaire d'une parcelle de terrain

GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, dont le siège social est ... (9ème), 2°) de la société CEGEL-AUER ET COMPAGNIE, dont le siège social est à Norgues-la-Ville (Côte d'Or) Ruffey-les-Echirey, 3°)

dommages-ouvrage auprès de la société Présence assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France ; que l'entrepreneur chargé du gros-oeuvre ayant abandonné le chantier, une expertise

automobile et ses concessionnaires, alors, selon le moyen, qu'est abusive la clause qui exclut la garantie conventionnelle d'un constructeur automobile lorsque le client confie les réparations de son

. ; Met hors de cause la société GMF assurances, sur le pourvoi principal de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

(la société Gan) au titre de l'assurance dommages-ouvrage et d'une assurance constructeur non-réalisateur, a fait construire un groupe d'immeubles dénommé Village des Praz, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution

, la société caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, Aréas dommages ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Troc service était simple cessionnaire du

Michel Z..., demeurant à Paris (9e), ..., 5°/ de la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est à Paris (15e), ..., 6°/ de M.

1°) Madame Dominique G..., demeurant à Paris (5e), ..., 2°) Madame Julie E..., Veuve de Monsieur Claude Y..., demeurant à Saint-Rémy, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., 3°) La compagnie d'assurances

D..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société VTL, domicilié [...] , 5°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la Société mutuelle d'assurance

vocation à garantir ce sinistre ; qu'elle fait valoir que les travaux de démolition ne peuvent être considérés comme relevant des dispositions de l'article 1792 du code civil qui s'appliquent au constructeur

légitime ; Attendu que les consorts X..., qui avaient formé un pourvoi principal le 26 juillet 1990, ont déclaré s'en désister purement et simplement le 20 septembre 1991 ; Attendu que la Caisse d'assurance

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Haras du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les Mutuelles du Mans assurances

X..., du montant facturé exactement égal à 10 % du montant des travaux réalisés par le constructeur, et des différents éléments d'analyse retenus par l'expert judiciaire, que M.

(Hautes-Pyrénées), 4°) la compagnie Présence Assurances, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (9e), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SEBA, demeurant ..., 9°/ de la compagnie Commercial Union assurance company limited, anciennement société Northdern assurance

[O] [I] [E], 6°/ à la société Mutuelle des architectes de France (MAF), dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège

J... la réalisation de travaux de faïençage et de carrelage dans l'immeuble dont elle est propriétaire au [...] ) ; que le prix a été fixé à 17.908,03 euros T.T.C ; que U...

[M] avait résilié, par lettre du 23 avril 2007, la police d'assurance qu'il avait souscrite auprès de la Sagena le 8 juin 2005 ; qu'en en déduisant que M.

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Y..., propriétaires d'un fonds situé en contrebas, d'une part, du domaine du Couvent, appartenant à l'Etat et géré par l'Etablissement public d'aménagement