Selon le deuxième, l'employeur enregistre, chaque jour, sur un document prévu à cet effet, le nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié, ou groupe de salariés, ou les heures de début et

B... dans lequel le salarié souhaite s'entretenir de plusieurs points avant la tenue de l'assemblée générale vers 17 h 30 jeudi prochain ; - un courriel du 30 avril 2010, sur une proposition de journées

X..., Y..., Z..., A..., B..., D..., E..., F... et Mme C... de leur demande en paiement, chacun, de la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

dire droit, ordonné une expertise aux frais avancés de Malakoff Médéric Prévoyance et D'AVOIR sursis à statuer sur les autres demandes et les dépens ; AUX MOTIFS QUE I.

par la requérante avec intérêts au taux légal sur chaque échéance » ; que le caractère indu du paiement a donc été révélé, indiscutablement, à la société, le 28 décembre 1999, puisqu'à cette date, elle

viagère de retraite à taux plein ; que les salariés susceptibles de percevoir un revenu de remplacement au titre de la convention d'ASFNE, estimant ce régime moins favorable que celui résultant du versement

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et en condamnant la société Conversion logistique à verser au salarié des dommages-intérêts sur ce fondement, alors que le salarié se prévalait uniquement

R... donnant lieu à un avenant du même jour, qui prévoyait notamment le versement à son profit d'une avance ; que, le 6 novembre 2007, M.

eaux reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le redressement litigieux, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 3 de l'accord d'entreprise du 25 septembre 1953, elle s'est engagée à verser

au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation à l'audience de conciliation, - condamné l'ADAPEI de la Loire à verser à chaque salarié la somme de 1500 euros à titre

sur le risque d'un endettement excessif ni même sur le risque d'insolvabilité ou de refus de paiement de clients qu'elle ne maîtrise pas ; que la cour d'appel a par ailleurs relevé que M.

M... comprend les conditions générales (pages 1 à 9) en page 10 intitulée "dispositions essentielles", l'encadré litigieux et à compter de la page 11 (jusqu'à la page 23) la note d'information et ses annexes

T. sont constitués au niveau de chaque site et que les membres de chaque C. H. S. C.

C... est signataire, indique que pour les sommes investies par les salariés dans des fonds communs de placement, "les parts ou fractions de parts de fonds communs de placement appartenant à chaque adhérent

P... comprend les conditions générales (pages 1 à 9) en page 10 intitulée "dispositions essentielles", l'encadré litigieux et à compter de la page 11 (jusqu'à la page 23) la note d'information et ses annexes

Attendu que la CODEM verse ensuite en pièce 43 la série de factures reprenant le décompte des sommes dues et pour certaines réglées par MADIVIAL : Que dès lors MADIVIAL doit être condamnée au paiement

qu'un complément d'indemnité de licenciement ; Sur le second moyen : Attendu que les salariés reprochent aux arrêts de les avoir déboutés de leurs demandes de réintégration et subsidiairement en paiement

Ayant sollicité la garantie financière de l'APST, qui l'a refusée, ils l'ont assignée en paiement de provisions.

harcèlement moral, l'arrêt rendu le 21 décembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

chef de maison », outre les congés payés afférents, de prime exceptionnelle et de supplément familial ainsi que de prononcer la résiliation judiciaire des contrats à ses torts et de la condamner au paiement