Becuwe, conseillers, Mmes Latreille et Bonnet, M.

Y..., défenseur d'un coaccusé, ont quitté la barre sans prévenir le président ; qu'à la reprise d'audience, Denis Periere a déclaré avoir récusé son conseil ; que le président a alors commis d'office Mme

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Var assistance

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations

La convention y afférente consistait en une assistance et conseils sur le développement du groupe.

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Star's service ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M. Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'association Société protectrice des animaux, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme N... et de M. I..., et l'avis de M.

l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gailly, les observations de Mme Couturier-Heller, avocat représentant l'agent judiciaire du Trésor et de Mme Debut, avocat assistant M.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Assistance européenne internationale, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

C... et d'Isabelle Z..., maintenues en confrontation, Guy-Claude Y... qui niait les faits, prétendant n'avoir pas répondu aux sollicitations de l'enfant, reconnaissait simplement l'avoir caressée toute

A..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais de sa demande en déclaration judiciaire d'abandon concernant l'enfant A...

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, M. Desplan, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Barincou, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

de se faire assister d'un conseil de leur choix dans l'avis de vérification approfondie de la situation fiscale d'ensemble adressé à chacun d'eux ; que, dès lors, l'assistance d'un conseil, s'ils en avaient

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Provost-Lopin, M.

X... ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé