(la caution), associée de la SCI Au Bois de Sapois (la SCI), s'est rendue caution, à concurrence de 13 680 euros, du prêt de 200 000 euros consenti par la société caisse de Crédit agricole de Franche-Comté

du 7 septembre 1990, a fait délivrer un commandement de payer, puis assigné le liquidateur et Mme Z... en résolution de la vente et en paiement des arriérés de la rente ; Attendu que Mme Y... fait

de CDC et de l'entreprise X... le transfert au préjudice de CDC et au bénéfice de X... de 3 187,480 francs ; que seul X...

X..., F..., A... et Y..., déclarés coupables du délit d'escroquerie en bande organisée au préjudice du Trésor public à raison de faits commis de concert, doivent être solidairement condamnés à réparer

sur facture alors qu'à Izier on se permet de "blanchir" une somme de 800 000 francs que l'on saucissonne en cinq factures émanant de la seule entreprise L.", b/ "Vous vous souvenez sans doute qu'à

X..., qui a été engagé en qualité de responsable de magasin à compter du 21 septembre 2004 par la société Aldi marché, entreprise régie par la convention collective nationale du commerce de détail et de

d'être occupés par les époux Y..., et (ou) Mlle Y... et (ou) la SARL Auto espace et (ou) la société PDJ Comercio Auto LDA et (ou) la société Auto Jacques Comercio Auto Unipessoal LDA et (ou) la SCI Bonne

Nous savons que tu as contacté d'autres entreprises, parmi lesquelles des entreprises de chaussure, pour offrir des bottes en caoutchouc à Décathlon.

Comme nous vous l'avions déjà évoqué, compte tenu de la nature des faits et afin de préserver l'intérêt des services et le bon fonctionnement de la DIR Méditerranée, les circonstances me conduisent à confirmer

et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable de banqueroute pour achats

INTERNATIONAL n'avait pas fourni les éléments permettant d'établir la valeur d'achat des véhicules ; que les informations fournies a posteriori par la SAS SO. GE. PART.

du terrain ; mais il y a lieu d'observer que le permis de construire délivré par la mairie de Boulange au profit des consorts X...

Par la suite après sa convalescence de plusieurs mois et après sa reprise de travail mi-septembre, il m'ait apparu qu'au sein de l'entreprise un blocage délibéré dans la réalisation de son travail était

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Coste travaux publics du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les

X... de son mauvais choix, du fait des inconvénients du produit acheté, l'avait conduit à vouloir annuler la commande ; que l'erreur commise par M.

du 4 juillet 2008, ont été délivrés à M.

B..., établissait son rapport sur la procédure de sanction entreprise à l'encontre de Wendel et de M.

est débiteur envers son client-doit être délivrée avant la signature des contrats d'ouverture des comptes-titres ; qu'en l'espèce, en considérant que la banque avait satisfait à son obligation de conseil

que les dégradations n'étaient pas dues à la faute de l'acquéreur, la cour d'appel a violé les articles 1234, 1304 et 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la villa n'était pas en bon