hauteur inférieure à 1,80 mètre ; Attendu que pour condamner Mme Y... à payer à Mlle X... une somme en déduction du prix stipulé, le Tribunal retient que la certification de superficie établie par le cabinet

DE LA PREUVE ET N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE SELON VEUVE X..., LA PARTIE DE CHASSE AVAIT ETE ORGANISEE EN VUE DE RAPPROCHER DEUX CLIENTS DU CABINET

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 91 et 776 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en litige avec M. et Mme X... sur les conditions de la cession d'un cabinet

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 26 février 1990 en qualité de comptable dans le cabinet d'expertise

Y... était le dirigeant, que son cabinet d'expertise-comptable avait effectué, en 1986 et 1987, des travaux comptables et des analyses financières pour plusieurs sociétés également dirigées par M.

U... produit aux débats une attestation de son cabinet d'expertise comptable témoignant que l'avenant du 21 février 2014 stipulant que Mme R... exercerait de manière définitive sa prestation de travail

ne peuvent se déterminer par voie de simple affirmation ; qu'en se bornant à énoncer que « l'association ALPHA établit que les tâches qui étaient dévolues à Mme Y..., ont été confiées pour partie au cabinet

Madame Christine X... apparaît bien fondée et entièrement justifiée ; qu'en conséquence, Madame Y... sera condamnée à payer à Madame X... la somme de 3459,13 euros au titre de travaux préconisés par le cabinet

(cabinet d'expertise comptable) que la société SCCV Pyramides et la société SCCV TEC TEC étaient respectivement tenues d'une dette de 259.458,40 euros et de 2.391.456,75 euros et que la valeur de ces

concours devant servir à financer du matériel et des besoins de trésorerie, il a remis à la caisse, en sa qualité de gérant de la société Roussillon Plants, un prévisionnel d'exploitation établi par un cabinet

comptable, le cabinet Fromantin et Associés (le cabinet Fromantin) de réaliser l'analyse des comptes de la société NTSP en vue de son acquisition ; que le Cabinet Fromantin a rédigé, le 30 septembre

L'étude réalisée au mois de septembre 2013 par un cabinet d'expertise comptable afin de déterminer la capacité réelle de remboursement à la date de réalisation de l'investissement en 2007 conclut que l'opération

confiée au Cabinet 3 E Conseil et qu'en conséquence, les membres du CHSCT n'ont pas eu connaissance de la convention d'expertise avant de décider de recourir à un expert et de désigner le cabinet 3 E

X..., être de la seule responsabilité du cabinet d'expertise comptable ; qu'en sa qualité de gérant de la société, il lui appartenait de répondre aux convocations de Maître Y... et de lui fournir, dans

(les consorts X...) ont confié à Mme Y..., exerçant à l'enseigne Cabinet d'expertise et d'ingénierie (CEI), le montage d'un projet de construction d'un immeuble locatif comportant les phases A " montage

administrateur provisoire ; sur la nullité du mandat du syndic du fait du non respect d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat ; que la SARL APLUS LACANAU produit aux débats une attestation établie par le cabinet

décidée par le CHSCT lors de sa réunion du 17 juillet 1997 soit effectuée par le cabinet Alpha Conseil aux conditions de son offre du 7 octobre 1997 et non par le cabinet d'expertise Emergences choisi

F..., le comité ne justifiant pas de l'issue de l'enquête ordonnée le 22 mars 2018 ; que le comité produit une lettre du 1er février 2018 du cabinet d'expertise Technologia qui pointe des écarts de trésorerie

fait valoir qu'il établissait par les pièces versées aux débats que le liquidateur ne lui avait pas demandé la comptabilité de la Sté FTG et que celui-ci s'était aussi abstenu d'en faire la demande au cabinet

Y..., désigné en qualité d'administrateur, a saisi le juge-commissaire d'une demande de désignation d'un expert-comptable ; que, le 1er octobre 1996, le juge-commissaire a désigné le cabinet HSD Ernst