défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Monsieur X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que le catalogue

contrat de maisons individuelles se dégageaient de l'exécution dudit contrat permettant de le requalifier ; que si les époux X... avaient pu effectivement consulter, avant la signature du contrat, un catalogue

de culpabilité est illégale ; "alors, d'autre part, que, dès lors qu'elle avait approuvé le tribunal d'avoir estimé qu'il n'était pas saisi de la publicité relative au produit en cause dans des catalogues

X..., affecté à l'atelier VO de Cataroux, exerce plusieurs mandats syndicaux; que la rémunération au sein de la Manufacture Michelin est assurée, pour les heures de production au rendement, selon un tarif

société Rubie's Costume), est spécialisée dans la création et la distribution de déguisements ; que sa filiale, la société Rubie's France commercialise auprès des détaillants français au moyen d'un catalogue

;une pièce fabriquée en France entre 1880 et 1890 et précisant : « la présentation et les indications relatives aux caractéristiques du lot 69 mentionnées dans le catalogue de vente correspondent bien

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 8 JUILLET 1981) QUE, REPROCHANT A LA SOCIETE DE PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES SAPIN INOX (LA SOCIETE SAPIM) D'AVOIR COPIE CERTAINS DE SES CATALOGUES

NE CONTREFAISAIENT PAS LE BREVET N° 1405988 AUX MOTIFS QUE CES APPAREILS DONT AUCUN N'A ETE SAISI ET TELS QUE DECRITS SOUS LA REFERENCE PBM DANS LE CATALOGUE DE X...

1989 ; mais que l'examen des documents produits aux débats ne révèle rien de tel, les seules revues de mode soumises à l'appréciation de la Cour étant la revue Marie-Claire de septembre 1989 et le catalogue

grief à l'arrêt d'avoir prononcé aux torts partagés la résolution judiciaire de la convention de franchise, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à relever que l'existence du relais-catalogue

L'EXAMEN DU MOBILIER; QUE LE PREMIER MOYEN EST SANS FONDEMENT; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET EST ENCORE CRITIQUE EN CE QU'IL A ECARTE LA CLAUSE DE NON-GARANTIE MENTIONNEE DANS LE CATALOGUE

X..., typographe, a été embauché en 1969 par la société d'imprimerie UCI, qui avait pour seul client la société Lapeyre, dont elle éditait le catalogue, puis en a acheté les parts en 1972 ; que le 1er

Yamashita, cependant qu'elle avait elle-même relevé que ce catalogue n'était pas daté avec certitude, pas plus que les turluttes Esamaki Sutte représentées dans ce catalogue et dont elle relève qu'elles

2010 de la société MBS comportait 76 pages, et sur la couverture duquel MBS affirmait être désormais devenue "la référence en éclairage" ; que, sur ce même catalogue, seules 4 pages étaient consacrées

Jean-François Y... a mis en vente à la galerie Christie's de Londres deux plâtres d'Alberto X..., qu'il avait acquis de Diego X..., frère de l'artiste, à qui celui-ci les avait donnés ; que le catalogue

les mêmes conditions au cours de l'année, s'est poursuivie plus de deux mois à compter du 24 octobre 1994; qu'elle a fait l'objet d'une vaste campagne publicitaire par affichage et diffusion de catalogues

, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, et 44, notamment les « imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues

Lors de la sortie des catalogues de Noël, tous les professionnels vérifient les prix pratiqués par la concurrence.

intellectuelle ; 3 ) que les sociétés Impag faisaient valoir dans leurs conclusions que les jeux litigieux "ne présentaient aucun caractère de nouveauté" ; qu'elles "versent aux débats de nombreux catalogues

X... et de Y... un certain nombre de photographies destinées à illustrer son catalogue de la même année ; qu'en 1981 elle a passé une commande semblable à M. de Y... ; qu'en 1986 MM.