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1 052 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01153

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

l'aviation,- qu'elle propose aux propriétaires d'aéronefs des services de gestion d'organisation de vols, fournitures de pilotes, services à bord, appui logistique, entretien et réservations auprès des compagnies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00511

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

le transport de l'agent et de la conjointe (du conjoint) ou de la concubine (du concubin) notoire, des enfants naturels, légitimes ou à charge au sens des prestations familiales, ceci par la voie aérienne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03552

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

sont emparés sans tirer un coup de feu d'un chargement important de diamants au moment où des convoyeurs de la société Brinks étaient en train de charger les bijoux dans un avion Fokker 100 de la compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00320

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

demandes que la direction générale parisienne du groupe adressait ponctuellement à Madame Joëlle C... , comme aux autres responsables des filiales, à propos, notamment, des tarifs et des conditions des compagnies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100813

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

en avion, il convient de noter que Salomé est maintenant âgée de cinq ans et peut ainsi bénéficier des services offerts par la SNCF pour faire voyager les enfants avec un accompagnateur ou par les compagnies

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00358

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

X... ne justifiait pas de ce qu'il aurait dû renoncer à prendre l'avion le 8 décembre 2004, ne justifiant ni de la compagnie aérienne, ni de l'heure de l'avion, ni de la copie du titre du transport, ni

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426943

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

XH... et 33 autres salariés, engagés en qualité de pilotes par la compagnie Air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01093

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

pour rejeter la demande de nullité du licenciement, l'arrêt retient que la législation française qui s'applique spécifiquement aux pilotes et co-pilotes d'aéronefs dans le seul domaine du transport aérien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210615

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

billets Corsair pour lesquels la valeur de l'avantage était calculée sur le prix le plus bas au jour de l'utilisation, et Nouvelles Frontières ne pouvant revendre un billet d'avion acquis auprès d'une compagnie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210617

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

billets Corsair pour lesquels la valeur de l'avantage était calculée sur le prix le plus bas au jour de l'utilisation, et Nouvelles Frontières ne pouvant revendre un billet d'avion acquis auprès d'une compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00732

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

motifs adoptés, que les salariés concernés étaient employés à des activités commerciales de vente de billets d'avion ou de séjours et géraient les appels des membres du programme de fidélisation d'une compagnie

Source officielle
CC

soc

érêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, tantc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00934

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

statutairement pour activité l'"affrètement et assistance technique et matérielle pour le traitement de fret de marchandises diverses et commissionnaire de transport" et avait essentiellement pour clients des compagnies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100221

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

invoquer contre le défendeur les règles de compétence qui y sont en vigueur ; que par application de cette disposition, les consorts [C], demandeurs au litige peuvent invoquer à l'encontre de la compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01159

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur Jean X... a été engagé le 6 janvier 1995 en qualité d'officier pilote de ligne par la compagnie aérienne Corsair, devenue depuis Corsair Fly ; qu'il a été confirmé commandant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01735

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

apparaît comme une durée raisonnable, compte tenu du coût élevé de la formation, et de son caractère hautement qualifiant, qui a d'ailleurs permis à Arnaud X... de trouver un emploi dans une autre compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02466

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

recevables, relatant avoir été témoin de ce que le salarié avait réceptionné des colis, procédé à l'étiquetage et les avoir tractés avec les moyens de la société Daher jusqu'au magasin d'assistance de la compagnie

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ce

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

des commissions versées par Swissair dans l'intérêt de la société PCV, la cour, qui a elle-même reconnu que des correspondants étrangers de cette société avaient affirmé que les commissions de la compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01240

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

rompu le contrat de travail du salarié qui a atteint l'âge de 60 ans le 6 juin 2008, conformément aux dispositions de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile en vigueur qui interdisait à la compagnie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01038

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

du Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne soulevée in limine litis, vu l'avis du Conseil d'Etat du 11 juillet 2007 concernant les affaires EASY JET AIRLINE et RYAN AIR Ltd ; que d'autres compagnies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100219

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

'en décidant pourtant que la juridiction française territorialement compétente pour connaître de l'action en indemnisation pour retard de vol formée par un passager contre un transporteur aérien

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

06/10/2023

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Procédures collectives

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur la Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault et Btsg Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92522 Neuilly-sur-Seine, et désignant administrateurs judiciaires la SELARL Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard

10/08/2023

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Modifications diverses

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

25/05/2023

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Modifications diverses

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/01/2023

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS

SIREN 441160355Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

20/10/2022

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