des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, des renseignements recueillis

placés dans une même situation, enfants de parents dont l'un conserve la nationalité française et pas l'autre, voient leur nationalité française dépendre du sexe du parent français ; que cette disposition

L... en violation de l'obligation du juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE lorsque chacun des parents demande à ce que la résidence de l'enfant soit fixée à son

pas que le club eût manqué à son obligation de sécurité à l'égard d'une jeune enfant que ses parents lui avaient confiée, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du

placés dans une même situation, enfants de parents dont l'un conserve la nationalité française et pas l'autre, voient leur nationalité française dépendre du sexe du parent français ; que cette disposition

placés dans une même situation, enfants de parents dont l'un conserve la nationalité française et pas l'autre, voient leur nationalité française dépendre du sexe du parent français ; que cette disposition

parentaux ; Alors 1°) que la seule mésentente entre les grands-parents et les parents ou l'existence de conflits précédents entre les grands parents et les enfants n'est pas contraire à l

E..., qui est le seul parent à l'égard duquel la filiation de l'enfant est établie, a donné son consentement à l'adoption.

le juge aux affaires familiales de Tarascon, saisi par Mme Y..., a dit que les parents exerçaient conjointement l'autorité parentale sur l'enfant, fixé la résidence de Lorenzo chez sa mère et réservé

, il lui reproche un comportement inadapté envers l'enfant : accusations mensongères, conditionnement de l'enfant, comportement à risque, volonté d'effacer l'image du père, condamnations pénales par rapport

Y... aux torts exclusifs de l'épouse, dit que l'autorité parentale sur les trois enfants mineurs sera exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence d'Ornella chez sa mère, fixé la résidence

"que par ailleurs, les parents sont de part et d'autre mis en examen du chef d'infraction volontaire commise à l'encontre d'un ou plusieurs de leurs enfants mineurs ; "que l'article 706-50 du Code de

"que par ailleurs, les parents sont de part et d'autre mis en examen du chef d'infraction volontaire commise à l'encontre d'un ou plusieurs de leurs enfants mineurs ; "que l'article 706-50 du Code de

O... aurait usé de violence à l'égard de G...

doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ; que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge

tenu des liens de Mustapha X... avec la France, où résidaient ses quatre enfants, âgés de 2 à 18 ans, sa femme, ainsi que ses parents et ses frères et soeurs, cette mesure n'était pas disproportionnée

[C] est née [K], le [Date naissance 1] 2008 ; que les parents s'étant séparés, une ordonnance a dit que l'autorité parentale serait exercée en commun, fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère

, le juge pouvant toutefois confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents si l'intérêt de l'enfant le commande, étant observé que le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale conserve

l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; 4° le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; 5° les

contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.