AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

Sur le rapport de M.

[P] qui faisaient valoir que cet expert avait pour seule mission de vérifier la conformité du véhicule aux normes de sécurité et non de consentir en leur nom à des réparations non comprises dans le devis

Grapinet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre Avocat général : M.

d'expertise privée du docteur B..., établi au vu des documents médicaux produits par la famille de Rédouane X..., ne contredit pas les éléments déjà connus ; qu'une nouvelle expertise ne serait pas de

Sur le rapport de M.

rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Valat ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions

dite JJPA, de Me Foussard, avocat des Etablissement public pour l'aménagement de la Défense dit "EPAD", les conclusions de M.

rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Y..., aux termes duquel la reprise en sous oeuvre par micro-pieux, solution préconisée par deux autres experts, ne se justifiait pas et qu'enfin, le nouvel expert judiciaire désigné à la suite de la survenance

d'expertise que deux médecins ont assisté aux opérations d'expertise à la demande des compagnies d'assurances, partie civiles, en violation des dispositions de l'article 164, dernier alinéa, du Code de

régulièrement déposées devant la Cour, Jean-Paul Y..., s'appuyant sur les conclusions du rapport d'expertise, faisait valoir que le certificat de circulation "EUR 1" est délivré à l'exportateur, c'est-à

du docteur A... aujourd'hui annulé ; que seul devra être pris en compte le rapport et son complément de rapport du docteur B... qui retient un préjudice d'agrément léger qui sera fixé à la somme de 3.000

à la partie adverse ; qu'en se fondant exclusivement sur les expertises judiciaires sans entendre les experts diligentés par la partie civile au seul motif que ces personnes étaient étrangères à la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocats en la Cour, et les conclusions de