Zandijcke, de Me Choucroy, avocat des époux E..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCP X..., G... , B..., C...

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Art resto ; que dans leurs conclusions au fond, elles ont sollicité l'infirmation de la décision entreprise les ayant condamnées à verser diverses

faute grave de Mme [R] n'était pas établie, que Mme [B], bailleresse, reprochait au preneur ''l'absence de vérification et de contrôle des installations par le preneur, mais ne précise pas, dans ses conclusions

grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats les pièces qu'elles ont communiquées le 23 juin 1998, alors, selon le moyen, que l'appelant, autorisé à assigner à jour fixe, peut déposer des conclusions et

apparaître aucune irrégularité ; que le tribunal n'avait le pouvoir que de statuer dans le cadre de la procédure de référé ; qu'aucune extension de ses pouvoirs juridictionnels ne pouvait découler des conclusions

Crequy Montfort de Y... et de Mme B..., les conclusions de M.

sur des considérations générales et inopérantes relatives à l'usage et la pratique bancaires, a répondu aux conclusions invoquées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique

de Mme Y... ; que selon elle la recevabilité de son propre appel et de ses conclusions n'étant pas discutée, la cour d'appel ayant été valablement saisie, les moyens venant à l'appui du pourvoi seraient

Marcel Y..., de Me Barbey, avocat de La Lloyds Bank International France Limited, les conclusions de M.

fondamentales et celles régissant l'instruction des affaires devant le magistrat de la mise en état, que la cour d'appel a décidé que l'instance était périmée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

1er, 2ème et 3ème défendeurs seront libres d'introduire une demande de jugement par défaut » ; qu'il ne résulte pas de ces termes que la défense attendue devait obligatoirement revêtir la forme de conclusions

1er, 2ème et 3ème défendeurs seront libres d'introduire une demande de jugement par défaut » ; qu'il ne résulte pas de ces termes que la défense attendue devait obligatoirement revêtir la forme de conclusions

procédure opposée par l'Ogec de Poitiers Nord dans des conclusions du 4 novembre 2011, postérieures selon elle au débat sur le fond ; qu'il convient de relever que l'Ogec de Poitiers Nord a signifié concomitamment

La communication des conclusions de l'appelant par RPVA dans le délai de trois mois est ainsi établie.

ne résulte d'aucunes conclusions du syndic que celui-ci aurait sollicité le rejet des conclusions déposées par Mme Y... la veille de l'ordonnance de clôture ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article

Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

peut dès lors être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué n'a pas répondu aux conclusions

B..., les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

s'appliquent pas ; que c'est donc à tort que les premiers juges ont déclaré leur décision opposable à la compagnie Nationale Suisse ; " alors que, d'une part, la Cour d'appel a ainsi omis de répondre aux conclusions

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.