indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elle concomitantes

180 autres contrefaits, la société HID, 1050 Packs Office entre le 21 mai et le 1er juillet 1996, vraisemblablement contrefaits dès lors que comportant le même libellé de facture que la livraison concomitante

. ; "qu'en dépit des dénégations de Y..., l'existence de liens entre lui et la Zoo Technica est rapportée ; "que dès lors, la Zoo Technica étant de création concomittante au soutien par Y... de cette

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

était dépourvu de cause réelle et sérieuse et alloué au salarié diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une mise à pied conservatoire n'étant assortie d'aucun formalisme particulier, la concomitance

concernait les salariés des ambassades dans la mesure où cette affiliation était obligatoire si l'accord préalable du personnel était recueilli à la majorité, si la preuve était faite de l'adhésion concomitante

travail Rhône-Alpes (la CARSAT), Mme S... a obtenu de cette caisse la liquidation de ses droits à retraite personnelle au titre du régime général à effet du 1er février 2007 ainsi qu'une réduction concomitante

motifs alternatifs et a ainsi laissé incertain le fondement factuel de sa décision, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la subrogation conventionnelle doit être expresse et concomitante

comptabilité à raison de son activité professionnelle d'attaché de presse et de chargé de relations publiques auprès de plusieurs maisons de disques ; " alors que, d'une part, compte tenu de la concomitance

1°/ qu'il appartient au juge d'examiner l'ensemble des faits présentés par le salarié comme laissant supposer l'existence d'une discrimination syndicale ; que Mme X... faisait valoir que la concomitance

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables de discrimination syndicale ; " aux motifs qu'il existe bien une concomitance

que la société Hartmann et Braun faisait preuve d'une particulière mauvaise foi puisqu'elle savait que, dans son contrat avec MIC la mention de "technico-commercial" s'expliquait par l'existence concomitante

[T] de manière concomitante aux reproches qui lui étaient fait, elle avait « par là même incité son époux, dont elle connaissait nécessairement les réactions potentielles, à venir la secourir par une méthode

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

éléments elle déduisait l'existence de charges suffisantes de culpabilité justifiant la saisine de la juridiction de jugement, ni relever aucun élément de contrainte ou de surprise, ni de violence concomitante

Code pénal lorsqu'elle est utilisée pour frapper, ne présentant pas, à ce titre, un danger pour les personnes ; "alors que la violence physique ou morale exercée sur la victime doit avoir été concomitante

Zoubir, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 26 novembre 1996, qui, pour enlèvement d'un mineur de quinze ans et meurtre en concomitance, l'a condamné à 27 ans de réclusion criminelle

évalué à 600 000 francs le préjudice moral de Jean-Pierre C... qui avait perdu, dans des conditions extrêmement traumatisantes, sa femme enceinte âgée de 22 ans, conditions aggravées par le décès concomitant