C... fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir opposée à l'action intentée par M.

L'assureur fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, de le condamner in solidum avec la société AD Boats Limited à payer à MM.

grief à l'arrêt de la condamner, solidairement avec M.

à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (7e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamné à payer à M.

pas acquérir un terrain au prix d'un terrain constructible, sans avoir au préalable invité les parties à s'expliquer sur ce moyen non invoqué dans les conclusions des parties, notamment celles du notaire

grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli la fin de non-recevoir de l'exception de chose jugée, alors, selon le pourvoi, que la société SPL n'avait fait que vendre un véhicule, fût-il aménagé, dont le

Le salarié fait grief à l'arrêt de se déclarer incompétent pour connaître en référé de ses demandes de condamnation de la société à le réaffecter au poste de responsable de service maintenance et à lui

, il fait une présentation erronée des constatations de l'huissier qui, s'il indique avoir trouvé la porte du local ouverte, ne précise rien quant à un éventuel changement ou non de la serrure ; qu'à deux

un moyen non invoqué par les salariés et sans provoquer les observations des parties, l'arrêt, modifiant les termes du litige, a violé les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile; et alors

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M.

X... la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts pour avoir méconnu une priorité de réembauchage dont aurait bénéficié l'intéressé faute d'avoir indiqué la source juridique de cette priorité

Y...responsable des préjudices que la société Diagast invoque et qu'en raison des circonstances des faits et des éléments fournis, il convient de confirmer la condamnation de M.

de base, comme indiqué ci-avant et que, d'autre part, ladite maîtrise ne fait pas l'objet d'une appréciation individuelle lors de la fixation initiale du montant du complément Poste ; QU'enfin, il ne

Examen du moyen Enoncé du moyen 4- Mme O... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir constater que la non-réalisation de la condition suspensive ne lui était pas imputable à faute et

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la Caisse de Crédit mutuel de Clouange la somme de 25 864,58 francs avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1 / que les banques,

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de l'intégralité de ses demandes tendant à la condamnation de la société au paiement d'indemnités

cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... a invoqué une faute inexcusable pour obtenir un complément de réparation ; qu'un arrêt, rendu le 5 mars 1986 par la chambre sociale de la cour d'appel, a confirmé la décision de première instance