[B] [K], la somme de 9.816,47 euros au titre de la prime d'ancienneté et celle de 981,65 euros à titre d'indemnité de congés payés ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la prime d'ancienneté calculée selon

; qu'au cas présent, le contrat de travail conclu entre la société Transdev urbain et le salarié, qui prévoit une reprise d'ancienneté, stipule expressément que la « rémunération se fera aux conditions

, alors, selon le moyen, que le mode de paiement forfaitaire est admis, à la condition que le salaire payé soit au moins égal au salaire minimum prévu par la convention collective augmenté de la prime

de fonctions, salaire et ancienneté ; que le 15 janvier 2011, elle a refusé une modification de son contrat de travail consistant en un reclassement sur un poste de vendeuse non cadre et a été licenciée

d'ancienneté ; que la cour d'appel, en retenant qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de la période de vacations pour déterminer la durée de l'ancienneté, a violé le texte susvisé ; Mais attendu

d'ancienneté à remplir pour demander l'indemnisation des préjudices subis du fait des deux infractions poursuivies" ; Vu les articles 2 du code de procédure pénale et 50 de la loi du 29 juillet 1881

titulaire, ayant une ancienneté de plus de six mois de présence sur le site, avec un avenant au contrat de travail mentionnant la reprise de l'ancienneté acquise par le salarié, il ne résulte pas de ces

dire que l'ancienneté de M.

est fixée, après la période d'essai, à un mois ; qu'aux termes de l'article L. 122-6 du Code du travail, le préavis n'est de deux mois qu'après deux ans d'ancienneté ; qu'en affirmant le droit de

Il relève que toutefois, les anciens salariés ont été reclassés au stade initial de l'échelle 3, sans que leur ancienneté dans la profession, antérieure à l'embauche et postérieure à celle-ci, ait été

; qu'aux termes de ce même article Vl, les collaborateurs d'Aipal 1 % pouvaient, seuls, bénéficier de l'ancien mode de calcul applicable, soit un demi mois par semestre d'ancienneté, à la condition d'être

, de jours de congés supplémentaires et d'une prime de treizième mois, ainsi qu'au paiement des indemnités de congés payés s'y rattachant, la cour d'appel a énoncé que rien n'interdisait à l'employeur

de congés payés, la cour d'appel a retenu que ''s'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion

de congés payés, la cour d'appel a retenu que ''s'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion

, d'une part, que leur salaire fixe annuel soit d'un niveau au moins égal au salaire minimal du premier niveau de placement du groupe 8 spécialisé et, d'autre part, qu'ils avaient dans l'ancienne grille

de prise en compte de la période d'ancienneté antérieure au 1er janvier 1996 au moyen d'un système de revalorisation propre à chacune des trois anciennes conventions collectives ; que viole l'article

[F], en deniers ou quittances les sommes de : 11.216 euros brut à titre de rappel de salaires sur prime d'ancienneté pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2019 ; 1.121,60 euros au titre des congés

étaient incluses dans l'assiette pour le calcul de la retenue opérée en cas de congés payés, d'absence pour maladie, pour congé pour événement familial, en cas d'autorisations d'absences payées ou non

, périodes de travail et de congés confondues, n'entrent pas dans l'assiette de l'indemnité de congés payés ; qu'en l'espèce, l'exposante avait fait valoir que la prime d'ancienneté, versée chaque mois

payés, la société Total Raffinage Marketing conteste les conclusions de l'expert relatives au calcul de l'indemnité de congés payés sur les salaires de base, la prime d'ancienneté, les heures supplémentaires