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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210155
18 mars 2021
Il est constant qu'un accident du travail est caractérisé par : la survenance d'un fait accidentel soudain au temps et au lieu de travail, l'apparition d'une lésion en relation avec ce fait accidentel.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210059
28 janvier 2021
B..., cette déclaration indique : date et heure de l'accident du travail : le 20 novembre 2014 entre 13 et 14 heures ; activité de la victime lors de l'accident : il déjeunait ; nature de l'accident :
cr
61372563cd5801467741d4cb
27 février 1995
. ; "que celui-ci dans son rapport en date du 29 juillet 1992 étudiait successivement l'hypothèse d'origine volontaire ou accidentelle sans en privilégier aucune ; "qu'il n'excluait pas en effet
ECLI:FR:CCASS:2020:C200198
13 février 2020
La caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) lui a notifié la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle, avec indication de la possibilité de contester cette
613725b9cd580146774200c8
22 juin 1999
sur une machine servant à fabriquer des produits alimentaires, a eu la main droite happée par le rotor et s'est retrouvée amputée de la dernière phalange du majeur et de l'annulaire droits ; que l'accident
ECLI:FR:CCASS:2020:C210810
12 novembre 2020
en prouvant que l'accident avait une cause totalement étrangère au travail, a ce faisant violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; alors 3/ que pour dénier la réalité de l'événement accidentel
6137258bcd5801467741ea30
11 janvier 1994
société de télévision TF1, Norbert J. a encore déclaré, au sujet de l'enquête administrative : "constatant que manifestement l'Administration mentait ou cachait la vérité sur les causes de cet accident
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01084
25 novembre 2020
à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à compter du 11 juin 2013, le contrat prévoyant une durée mensuelle de travail garantie de deux heures. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201077
22 octobre 2020
A... n'avait pas été victime d'un accident du travail le 17 novembre 2015, et de l'avoir, par conséquent, débouté de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE pour contester le jugement entrepris qui a pris
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00140
22 janvier 2014
Il s'ensuit que dans ce contexte, compte-tenu des termes entourant l'ensemble de ces échanges, ceux-ci, ne sont pas de nature à témoigner d'un harcèlement au sens des textes précités.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100592
30 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 novembre 2018), un accident est survenu sur un passage à niveau en République dominicaine entre un train de la société Central Romana Corporation Limited (la société Central
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4 octobre 2005
que le prévenu Gérard de X..., ayant été invité à s'expliquer sur ce point, il y a lieu de rechercher s'il a commis une imprudence, une négligence, ou une inattention en relation de causalité avec l'accident
ECLI:FR:CCASS:2019:C210107
7 février 2019
Le litige porte sur le préjudice à indemniser, en particulier celui qui résulte de l'aggravation invoquée par Mme Y... dont le lien avec l'accident initial est contesté par la société.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210214
15 mars 2018
La caisse conteste la matérialité de l'accident et reproche au jugement entrepris d'avoir retenu des souffrances le jour des faits tout en constatant que les propos menaçants n'étaient pas établis et sans
ECLI:FR:CCASS:2017:C101239
29 novembre 2017
d'excursion avec transport et non un simple contrat de transport, ne peut être considérée comme une prestation "accessoire" au contrat de voyage conclu avec elle, s'agissant en réalité d'un contrat indépendant
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19 juillet 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un accident aéronautique survenu le 14 septembre
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2 juin 2004
des panneaux avertissant des dangers que les clients pouvaient courir dans le magasin et en particulier du danger d'un mauvais chargement, cependant que de tels panneaux ont été mis en place après l'accident
ECLI:FR:CCASS:2018:C210836
20 décembre 2018
La Cour constate que la fiche de consultation des pièces du dossier de la caisse contient plusieurs cases que l'avocate de l'employeur ne conteste pas avoir cochées elle-même, soit : « certificat médical
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20 février 2002
eu le matin même ; que l'unique témoin confirmant les propos de X... n'était pas présente lors de l'incident ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher si de telles circonstances n'étaient pas de nature
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6 mai 2002
de travail, le 24 janvier 1997, un nouvel accident du travail s'est produit sur le même chantier de la construction des bureaux de la DIREN, au cours duquel David F..., salarié de la société Y..., dont
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