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8 764 résultats pour « contestation sur la nature de l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210155

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Il est constant qu'un accident du travail est caractérisé par : la survenance d'un fait accidentel soudain au temps et au lieu de travail, l'apparition d'une lésion en relation avec ce fait accidentel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210059

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

B..., cette déclaration indique : date et heure de l'accident du travail : le 20 novembre 2014 entre 13 et 14 heures ; activité de la victime lors de l'accident : il déjeunait ; nature de l'accident :

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4cb

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

. ; "que celui-ci dans son rapport en date du 29 juillet 1992 étudiait successivement l'hypothèse d'origine volontaire ou accidentelle sans en privilégier aucune ; "qu'il n'excluait pas en effet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200198

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

La caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) lui a notifié la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle, avec indication de la possibilité de contester cette

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200c8

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

sur une machine servant à fabriquer des produits alimentaires, a eu la main droite happée par le rotor et s'est retrouvée amputée de la dernière phalange du majeur et de l'annulaire droits ; que l'accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210810

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

en prouvant que l'accident avait une cause totalement étrangère au travail, a ce faisant violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; alors 3/ que pour dénier la réalité de l'événement accidentel

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea30

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

société de télévision TF1, Norbert J. a encore déclaré, au sujet de l'enquête administrative : "constatant que manifestement l'Administration mentait ou cachait la vérité sur les causes de cet accident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01084

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à compter du 11 juin 2013, le contrat prévoyant une durée mensuelle de travail garantie de deux heures. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201077

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

A... n'avait pas été victime d'un accident du travail le 17 novembre 2015, et de l'avoir, par conséquent, débouté de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE pour contester le jugement entrepris qui a pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00140

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Il s'ensuit que dans ce contexte, compte-tenu des termes entourant l'ensemble de ces échanges, ceux-ci, ne sont pas de nature à témoigner d'un harcèlement au sens des textes précités.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100592

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 novembre 2018), un accident est survenu sur un passage à niveau en République dominicaine entre un train de la société Central Romana Corporation Limited (la société Central

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee23

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

que le prévenu Gérard de X..., ayant été invité à s'expliquer sur ce point, il y a lieu de rechercher s'il a commis une imprudence, une négligence, ou une inattention en relation de causalité avec l'accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210107

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Le litige porte sur le préjudice à indemniser, en particulier celui qui résulte de l'aggravation invoquée par Mme Y... dont le lien avec l'accident initial est contesté par la société.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210214

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

La caisse conteste la matérialité de l'accident et reproche au jugement entrepris d'avoir retenu des souffrances le jour des faits tout en constatant que les propos menaçants n'étaient pas établis et sans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101239

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

d'excursion avec transport et non un simple contrat de transport, ne peut être considérée comme une prestation "accessoire" au contrat de voyage conclu avec elle, s'agissant en réalité d'un contrat indépendant

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CC

soc

613723cacd5801467740e2af

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un accident aéronautique survenu le 14 septembre

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CC

cr

61372645cd58014677424434

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

des panneaux avertissant des dangers que les clients pouvaient courir dans le magasin et en particulier du danger d'un mauvais chargement, cependant que de tels panneaux ont été mis en place après l'accident

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210836

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La Cour constate que la fiche de consultation des pièces du dossier de la caisse contient plusieurs cases que l'avocate de l'employeur ne conteste pas avoir cochées elle-même, soit : « certificat médical

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c15

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

eu le matin même ; que l'unique témoin confirmant les propos de X... n'était pas présente lors de l'incident ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher si de telles circonstances n'étaient pas de nature

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210be

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

de travail, le 24 janvier 1997, un nouvel accident du travail s'est produit sur le même chantier de la construction des bureaux de la DIREN, au cours duquel David F..., salarié de la société Y..., dont

Source officielle

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