personnel temporaire, dans le cadre d'un surcroît de travail, afin de produire le stock nécessaire sur les produits rails avant la prise de congés ... nous allons devoir assurer ces postes par des contrats

travaillait habituellement sur une "mélangeuse de fibre (loup - carde de marque "DILO")"; qu'il occupait habituellement un poste de "louveteur", un badge portant cette mention lui ayant été remis; que les contrats

de mise à disposition ; qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt que le contrat de mission stipulait que M.

Y... en qualité d'artisan à titre individuel, cependant qu'il ressortait de ses propres constatations que la société ATSJ n'avait pu contracter avec la société Reponse et que la mention de la société sur

de l'entreprise utilisatrice ; qu'en l'espèce, les contrats de mise à disposition de M.

à durée déterminée et les 'contrats de travail intermittents', de même que les salariés mis à disposition. ; que l'effectif de la société Nell'Armonia, antérieurement au 28 décembre 2011, était composé

qui a son siège [...]                          , ce que conteste cette dernière ; qu'il y a contrat de travail, ce qui détermine la compétence de la juridiction du travail, lorsqu'une personne s'engage

M... de sa demande tendant à voir requalifier la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à compter du premier contrat de mise à disposition et d'avoir en conséquence limité à 1 080 euros

Pour condamner la société Brasserie Milles à payer à la société Au Sommelier une certaine somme au titre de remises différées, l'arrêt, après avoir constaté que, bien que le contrat liant les parties ne

perspective de travaux de réhabilitation portant sur un bâtiment [Adresse 3] et dont l'objet consistait dans le "repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante", des contrats

travailleurs temporaires de la société [4] étant exposés à un risque de chute dans l'exercice de leurs fonctions n'avaient pas reçu de formations renforcées à la sécurité ; que, de surcroît, si les contrats

à sa charge ; que les indications portées au contrat de mise à disposition et notamment le motif du recours sont données sous la responsabilité de l'utilisateur qui en détient seul les éléments ; qu'il

à disposition de ses salariés à titre exclusivement privé et dans des conditions onéreuses conformes à l'activité habituelle de la société [...] ; que bien au contraire, les véhicules mis à disposition

il se réfère, mais seulement du droit commun de la responsabilité civile ; que l'Aéroclub de Péronne n'est pas intervenu dans le cadre d'un contrat de transport, mais d'un contrat de mise à disposition

au salarié, l'omission d'une telle remise, entraînant à la demande du salarié la requalification du contrat en contrat de travail de droit commun à durée indéterminée, force est de constater que la SAS

que la société de travail intérim ADIA a diffusé, à la même date, une offre de postes, basés à [Localité 1] de « tri et distribution du courrier à pied ou à bicyclette, porte de charges » ; que les contrats

et directives sur ses conditions de son travail, notamment sur le nombre imposé de ses astreintes ; qu'à l'inverse , il résulte des pièces et des débats que : - le docteur X..., qui avait signé un contrat

T... pour le compte de l'appelante, l'entreprise [...] produisant son contrat de mise à disposition par Inter-Conseil Intérim pour la période du janvier au 31 mars 2014, il n'est pas avéré qu'il était

France ; Pour autant, [K] [O] ne justifie par aucune pièce que sa mise à disposition auprès de la société Henkel Technologies France l'aurait lésé ; [K] [O] ne conteste pas que le contrat de travail

Le contrat de mise à disposition de ce salarié auprès de l'entreprise utilisatrice, produit par l'intimée, est en date du même jour et prévoit les même conditions d'emploi et de durée.