M... et par les consorts M... à la suite de son décès, l'arrêt retient qu'elle aurait dû faire réaliser un scanner abdominal et hospitaliser la patiente en vue d'assurer une surveillance rapprochée, et

dispensés à ce patient pendant la période de l'hospitalisation à domicile, mais seulement les médicaments et soins nécessités par la maladie ou l'affection ayant motivé l'hospitalisation à domicile ;

dispensés à ce patient pendant la période de l'hospitalisation à domicile, mais seulement les médicaments et soins nécessités par la maladie ou l'affection ayant motivé l'hospitalisation à domicile ;

A..., ni à ses activités d'enseignement et de recherche exercées au sein de l'université, ni aux contrats conclus entre l'industrie et un hôpital ou une association, ni même aux contrats d'investigateur

dépendait du résultat du contrôle de glycémie et qu'elle se contentait deux fois sur trois de reporter sur le cahier de suivi les résultats des contrôles effectués par sa patiente ou par la fille de celle-ci

E... ; que l'enfant a dès lors été conçu par contrat de gestation pour autrui, ce qui a été confirmé par M. E... lors de l'audience ; que cette naissance a donc procédé d'une violation par M.

, avaient perçu une rémunération fixe dénuée de lien avec le volume et la nature des soins effectivement réalisés, sans constater qu'ils auraient été soumis à des ordres, à des directives et à un contrôle

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

salariée était "inapte à son poste mais apte à un autre", avec à partir du 13/11/2014 contre-indication de travaux en flexion et/ou rotation du rachis et contre-indication de manutention de charges de

et Mme Y..., ses parents et seuls héritiers, se prévalant du contrat d'apporteur d'affaires conclu par leur fils et estimant que la société Fasver restait débitrice de commissions à raison des contrats

entre le poids du patient et la rupture de fatigue de l'implant » et que « ce risque doit être normalement indiqué au patient par le chirurgien car il est connu de tous dans la littérature scientifique

jugement était très peu perturbé ; durant ce séjour à l'hôpital, l'évolution du patient avait été compliquée par une poussée confusionnelle avec agitation et opposition aux soins, mais son état de santé

.. indiquait avoir informé son patient des deux modes anesthésiques possibles, écartant ainsi, implicitement mais nécessairement, les déclarations de Mme A..., reprises dans les conclusions des parties

patient des risques présentés par une intervention chirurgicale non urgente afin que le malade y consente "de manière éclairée" ; qu'il n'est pas contesté que M.

de Mme X..., sans répondre aux conclusions de l'exposante faisant valoir que « le docteur Y... n'a pas tenu compte de toutes les informations communiquées par Mme X... et confirmées par celle-ci par son

la coloscopie pratiquée sur le patient sans son accord et suivie de son renvoi à son domicile où son état s'était brutalement aggravé au point que pendant la nuit suivante, il avait dû être hospitalisé

, est suffisamment établie ; qu'il apparaît en effet que : - il a facturé des soins à domicile, au cours du second semestre de l'année 2007, pour huit patients qui étaient hospitalisés, soit un montant

(AS) prévue au bloc mater n'a pas repris son poste ce soir.

J... à l'égard de ses deux parents biologiques» ; que seule, la mention sur l'acte de naissance de l'enfant de Madame Q... comme « parent biologique» était de nature à concilier l'intérêt supérieur de

Y... a conclu que si une hypoxie secondaire à un déplacement de la sonde ne pouvait être formellement écartée, "beaucoup d'arguments plaident contre cette hypothèse qu'il conviendrait d'abandonner" ; qu'il