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589 résultats pour « convention collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01859

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

l'indemnité de congédiement le contrat de travail antérieur exécuté dans la même entreprise, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a fait application des dispositions des articles 10 et 29 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01389

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[E] [J] un solde d'indemnité de non-concurrence de 18 289,94 euros en deniers ou en quittances ALORS QU'aux termes de l'article 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[O] [T] est devenu le 1er novembre 2008 directeur des sociétés Anstel et Sauv'Data statut cadre, position III, indice 135, en référence à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02295

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

AUX MOTIFS QUE Sur le repositionnement hiérarchique : Grégory X... se fonde sur l'article 21 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie qui dispose que " les ingénieurs et cadres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02278

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X... la somme de 35.405 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement en application de la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; que Monsieur X... réclame à ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10256

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

dirigeant position IIIA coefficient 135 avec application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la Métallurgie et moyennant une rémunération mensuelle brut de 22 000 francs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01941

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

collective des ingénieurs et cadres, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00937

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Z... au niveau cadre, position II, coefficient 108 à compter du 1er novembre 2015 ; En effet, selon l'article 21 B de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01082

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, la qualité de cadre résulte, à la fois, du niveau de classement de la fonction tenue par le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10891

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

collective applicable et des conditions de sa remise en cause n'était formulé qu'à titre informatif ; que, si le contrat mentionnait qu'il était régi par les dispositions de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10352

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

expérimenté, Position II indice 135 de la convention collective de la métallurgie des Ingénieurs et Cadres.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10785

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

à verser au salarié la somme de 14 720,23 euros à titre d'indemnité de licenciement, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'aux termes de l'article 29 de la convention

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11529

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

collective applicable au moment du départ du salarié, qui s'entend de la notification de la rupture du contrat de travail ; qu'il ressort de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01519

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, la qualité de cadre résulte, à la fois, du niveau de classement de la fonction tenue par le salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00627

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

de la convention collective de la métallurgie dont l'entreprise dépend.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01910

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Le groupe ayant refusé cette reprise, il a proposé une rupture conventionnelle avec un calendrier prévoyant : -une démission de ses mandats sociaux et le versement de ses indemnités conventionnelles, -

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02207

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par avenant du 29 juillet 2000 ; que parmi ces mesures figuraient, pour les cadres, la possibilité de conclure des conventions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01591

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

les conditions définies à l'article 2 dudit accord de bénéficier de la qualité de cadre ; que l'article 2 de l'accord du 29 janvier 2000 est ainsi rédigé : « Nonobstant les dispositions de la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00246

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[N] [Y] prévoit qu'il est rémunéré sur la base d'un forfait annuel de 217 jours de travail ; le forfait annuel en jours est, aux termes de l'article 22 de la convention collective nationale des ingénieurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10924

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de la convention collective de la métallurgie de l'Ain, M.

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