en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat

; "en ce que, par arrêt en date du 15 avril 2004, la Cour a rejeté la demande de donné acte présentée par la défense de Charles X... ; "aux motifs que Me Schultz, au nom de la défense des accusés

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me BOUTHORS, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat

pénale, au moyen d'une télécopie adressée le 7 février 2017 à 14 heures 46 ; que cette convocation invitait l'avocat de l'appelant à faire connaître son intention d'assister, ou pas son client, sur le

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT, les avocats des parties ont eu la parole en dernier ; Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. R... O..., et les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat

écrites, la société Olitec avait nécessairement eu connaissance des noms des membres composant la Commission à l'ouverture de la séance du 24 juillet 2001, à laquelle elle était représentée par deux avocats

X... a sollicité la présence de son avocat (D 3270) ; que MM.

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Valat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits